La France simplifie les procédures de vérification

La France vient de procéder à une simplification des procédures de vérification de la nationalité française. Une circulaire a été signée lundi 1er mars par le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, et celui des Affaires étrangères, Bernard Kouchner. Cette mesure vient répondre aux difficultés que rencontrent les Français nés à l’étranger, ou nés en France de parents nés à l’étranger, pour justifier de leur nationalité française. «Pour les demandeurs nés en France mais dont les parents sont nés hors de France, l’acte d’état civil d’un parent délivré par le Service central d’état-civil (SCEC) ou par un poste diplomatique et consulaire, suffira à vérifier la nationalité française de celui-ci et donc du demandeur», indique la circulaire. Désormais, la vérification sera effectuée à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager. Autrement dit, la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française deviendra une mesure en dernier recours et exceptionnelle. A noter que la nationalité française est un droit qui est acquis sur la preuve de la naissance et de la résidence en France (livrets de scolarité, carnet de santé…). La délivrance du certificat de nationalité est mentionnée sur l’acte de naissance, la mention de la nationalité française peut également figurer sur les extraits d’acte de naissance et le livret de famille à la demande de l’intéressé. Cette circulaire qui a été adressée aux préfets, ambassadeurs et consuls est destiné à simplifier de façon «radicale» les démarches de renouvellement des papiers d’identité. Cette simplification «va bénéficier à tous les Français, et notamment à nos deux millions de compatriotes à l’étranger, puisqu’elle concerne non seulement les préfectures et les mairies mais aussi les ambassades et les consulats à qui ils s’adressent pour obtenir leurs cartes nationales d’identité et leurs passeports» a déclaré Bernard Valero, porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes. Selon la circulaire, la carte nationale d’identité (CNI) et le passeport sont désormais «interchangeables» : la présentation de l’un des deux documents, à condition qu’il soit plastifié (dans le cas de la CNI) ou biométrique ou électronique (pour le passeport), doit permettre d’obtenir la délivrance de l’autre titre sans difficulté. Pour ce qui est du renouvellement des titres d’identité, la présentation d’une CNI plastifiée ou d’un passeport électronique ou biométrique suffit pour renouveler ce titre. Chaque année,le réseau diplomatique et consulaire français, et le service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères délivrent 150.000 passeports, quelque 80.000 cartes d’identité et environ 1,8 million de copies et d’extraits d’acte de naissance.