ALM : Le ministère de la Justice et l’USAID ont présenté mardi le bilan du projet de modernisation du droit commercial et de l’appareil judiciaire au Maroc. De quoi s’agit-il exactement?
Younès El Mechrafi : Je tiens à préciser que ce projet a nécessité une enveloppe globale d’environ 59 millions de DH, à laquelle l’USAID a participé à hauteur de 44 millions de DH. Ce projet, dont la réussite est à mettre à l’actif de toute l’équipe chargée de la modernisation du ministère de la Justice, consiste à améliorer le cadre législatif et réglementaire pour les activités commerciales. Il consiste également à moderniser les tribunaux de commerce, notamment grâce à l’acquisition d’équipements informatiques pour les trois cours d’appels de commerce. Aussi, en vertu de ce projet nous avons mis en place un système d’archivage des dossiers au niveau du tribunal de commerce d’Agadir. Toujours en termes d’objectifs, ce vaste projet tend à renforcer les capacités des magistrats, des greffiers et des cadres techniques des tribunaux de commerce.
Quel est en fait l’intérêt de ce projet?
Cette coopération entre le ministère de la Justice et l’USAID, d’une durée de cinq ans, répond à un souci d’efficacité. Désormais, les dossiers seront traités avec beaucoup plus de célérité et l’impact de ce projet sera important. Le ministre de la Justice ne cesse de rappeler que les services du registre de commerce jouent, aujourd’hui, un rôle tres important dans le cadre de l’orientation des sociétés pour qu’elles se plient aux dispositions de la loi et pour qu’elles respectent l’engagement de leur mise a niveau, notamment celles qui accusent un retard dans ce domaine.
Justement, quels sont les mesures prises pour améliorer les capacités des juges et des autres fonctionnaires des tribunaux de commerce?
Les magistrats ont eu droit à des formations relatives notamment au droit des sociétés, au droit bancaire, au droit de la concurrence ainsi qu’en langue anglaise. Sur ce dernier point, je tiens à souligner que des magistrats des tribunaux de commerce de Marrakech et d’Agadir ont effectué un voyage d’étude aux Etats-Unis, où ils ont pu participer à des séminaires, notamment sur l’expérience américaine en matière de libre-échange.
Les greffiers, quant à eux, se sont perfectionnés dans des domaines tels que la procédure civile et les compétences du commissaire aux comptes.
Dans le projet, il est également question de l’introduction d’un nouveau système statistique. Qu’en est-il réellement?
En effet, ce nouveau système statistique est un outil décisionnel et évolutif.
Il est capable de collecter, transformer et exploiter les données émanant des différents services des juridictions de commerce, qu’ils soient informatisés ou non.
