La justice face à la mondialisation

La justice, en tant qu’appareil régulateur s’impose de plus en plus, et son indépendance et intégrité deviennent une question vitale pour le Maroc et les pays qui veulent sérieusement sortir du sous-développement. Particulièrement, à la lumière des exigences du nouvel ordre mondial. Telle, en substance, est l’idée motrice qui découle des propos de Driss Dahak.
L’ère de la mondialisation, caractérisée par la cession par l’Etat de plusieurs secteurs au privé, aura besoin d’une justice qui contribue à assurer un équilibre en matière des droits sociaux, a indiqué Driss Dahak, premier président de la Cour suprême. M. Dahak, qui était l’invité de l’émission « Al Hadath » (L’événement), diffusée samedi par la première chaîne de télévision (TVM), consacrée à l’association des cours de cassation des pays francophones, a estimé que la législation est appelée à accompagner les développements de son environnement. Le Bureau de l’Association des cours de cassation des pays francophones tient sa 2-ème réunion au siège de la Cour suprême à Rabat, du 1er au 3 février, consacrée à l’examen des rapports financier et moral et aux préparatifs au 3ème congrès de l’association.
Toutes les branches de droit connaissent des problèmes notamment le droit civil, le droit commercial et le droit pénal, a fait savoir M. Dahak, soulignant que des crimes inhabituels tels le virus infectant les ordinateurs et l’escroquerie via Internet font désormais l’objet de peines prévues par le Droit pénal.
Concernant le 3ème congrès de l’Association des Cours de cassation des pays francophones, prévu au Maroc en 2004, M. Dahak a précisé que cette rencontre portera notamment sur l’examen du recours au juge de cassation et l’impact des conventions et de la jurisprudence internationales sur le juge de cassation national.