La médecine privée met la main à la pâte

La médecine privée met la main à la pâte

Le chantier de la protection sociale, initié par SM le Roi Mohammed VI, va bon train. Pour mieux l’accompagner et le faire réussir et généraliser la couverture médicale à fin 2022, voire structurer l’offre de soins au profit de tous les citoyens consacrant ainsi l’article 31 de la Constitution qui stipule que «la santé est un droit pour tous», les instances syndicales du privé et l’Association nationale des cliniques privées, signataires de la convention AMO, ont tenu le 1er juin 2021 une réunion élargie avec le ministre de la santé avec un ordre du jour.

Teneur de l’ordre du jour

En détail, celui-ci comprend l’intégration des syndicats du privé et l’ANCP dans les négociations et la concertation sur toutes les lois et les décrets concernant la profession ; les modifications de la loi 131/13; les taux de cotisation des médecins ; le PPP et carte sanitaire ; les médicaments essentiels : Comment faire face à leur pénurie ? Le TNR et Nomenclature ; la loi 08-12 ; la formation médicale continue.

De la loi 131/13

«Concernant le chantier en cours de révision de la loi 131/13 relative à l’exercice médical, nous avons tenu à formuler au ministre nos doléances à plusieurs niveaux et particulièrement en ce qui concerne l’autorisation d’exercer qui pourrait être donnée aux médecins étrangers. A ce sujet, nous avons rappelé au ministre que SM le Roi a insisté sur la recherche des grandes compétences étrangères au bénéfice de la santé des citoyens. Toute ouverture qui ne saurait privilégier cette Haute directive royale pourrait s’avérer néfaste et sans valeur ajoutée pour la santé du citoyen», précisent les structures réunies.

Fort intérêt au NMD et à la pandémie

Par ailleurs, le nouveau plan de développement (NMD) du Maroc remis à SM le Roi ne fait, selon la même source, nullement allusion à un besoin urgent en médecins étrangers. Aussi, pour réussir cette orientation et dans l’intérêt des citoyens, les mêmes structures insistent sur plusieurs données. Il s’agit du salut du système de santé qui passe nécessairement par sa capacité à produire et à former des médecins et des professionnels de santé marocains proportionnellement à ses besoins actuels et futurs. «La pandémie a montré encore une fois le rôle vital de la souveraineté sanitaire et la sécurité sanitaire des pays sur le plan des ressources humaines, de l’industrie pharmaceutique, du matériel et des équipements médicaux», ajoute la même source. Il est également question de la nécessité non seulement de former plus de médecins, mais de savoir les retenir, et inverser le phénomène de migration des compétences médicales nationales vers l’étranger. Des efforts sont, dans ce sens, à consentir en urgence pour améliorer les conditions de l’exercice de la profession médicale au Maroc dans le secteur privé comme dans le secteur public afin de rendre ces secteurs attractifs. Les structures insistent également sur la délivrance par le ministère de la santé, aux médecins nationaux privés, d’une licence les autorisant à exercer également en dehors de leur territoire géographique d’origine et en fonction des besoins déterminés par le ministère.

Elles mettent également l’accent sur le recrutement des médecins étrangers qui doit être dirigé de façon prioritaire vers le secteur public qui souffre d’un grand déficit en ressources humaines. Elles tiennent à ce que l’accès au secteur privé ne leur soit ouvert que dans les déserts médicaux et suivant les besoins déterminés dans le cadre d’une carte sanitaire et pour deux ans, renouvelable en cas de nécessité. Elles veulent que le contrôle de leurs compétences soit rigoureusement assuré par le ministère de la santé, le ministère de l’enseignement supérieur et le ministère de l’intérieur comme nous l’a assuré le ministre de la santé avec mise en place de commissions d’évaluation pour préserver la santé des citoyens. Elles désirent également que la préférence aille en priorité aux nationaux exerçant à l’étranger par la mise en place de conditions incitatives qui encourageraient leur retour au pays et que les médecins étrangers soient inscrits exclusivement dans l’Ordre professionnel marocain et qu’ils fournissent la preuve de leur radiation de l’Ordre de leur pays d’origine. «En cas de difficulté de mise en place d’une carte sanitaire dans l’urgence, il serait souhaitable de déterminer 3 à 4 zones prioritaires vers lesquelles seraient orientés les médecins étrangers», enchaînent les structures.

Une pensée pour les médecins privés

Par ailleurs, les mêmes structures sollicitent le ministre d’introduire dans la loi 131-13 la possibilité pour les médecins privés de s’installer sous la forme juridique de Sarl unipersonnelle. «Comme rapporté dans le nouveau plan de développement, remis récemment à SM le Roi, le chantier de la réforme de l’assurance maladie obligatoire devrait connaître de nouvelles orientations et de nouvelles pratiques. En effet, il est primordial d’aller rapidement vers la création d’un organisme gestionnaire unique de l’AMO pour réduire toutes les iniquités actuelles et aller vers une mutualisation globale, seul élément salvateur de la couverture médicale universelle. Dans le même sens et selon la même source, le tarif national de référence (TNR) devrait être déterminé par rapport au tarif réel du coût des prestations médicales», poursuivent les mêmes structures.

De plus, les médecins du secteur libéral qui sont le partenaire premier de la réussite du chanter de l’AMO doivent, selon la même source, «bénéficier d’un traitement spécifique en ce qui concerne leurs cotisations à l’AMO». «A ce sujet, nous réclamons que la CNSS prenne en charge 50% du montant de cette cotisation pour tous les médecins qui se déclareraient adhérents à la convention de l’AMO comme c’est le cas en France et dans d’autres pays pour inciter les médecins à être conventionnés et à respecter le tarif national de référence», poursuivent les structures. Selon la même source, d’autres incitations devront s’ajouter en ce qui concerne la prescription des médicaments génériques et la participation au parcours coordonné des soins, la participation à l’informatisation des dossiers des patients, etc.

Attachement à la carte sanitaire

«Pour réussir le chantier initié par notre Souverain, il est essentiel de traduire la loi 34-09 relative à l’offre de soins dans les faits avec activation des décrets nécessaires. A ce sujet, nous insistons sur la mise en place d’une carte sanitaire aussi bien pour le secteur libéral que pour le secteur public et sur la création d’un Conseil supérieur de la santé dont le président serait nommé par SM le Roi. Nous demandons également une activation effective du partenariat public-privé», avancent les structures. Ces trois éléments auront pour vocation certaine de réduire drastiquement le besoin en médecins étrangers. La mise en place d’une formation médicale continue orientée par une politique générale de santé, devrait également être activée. «La politique du médicament doit à notre avis veiller à un approvisionnement régulier des médicaments vitaux et importants pour la santé des malades».

Par ailleurs, dans le but de parfaire les relations entre le secteur libéral et le ministère de la santé, ces structures proposent la création au sein du ministère d’un pôle administratif dédié à l’exercice libéral, avec trois départements: le premier, chargé du règlementaire et du contentieux, le second de l’investissement (le guichet unique) et enfin, un département dédié aux ressources. En ce qui concerne l’exercice de la télémédecine, une étude du projet sera faite minutieusement par les instances syndicales et fera l’objet de propositions et de commentaires orientés vers l’intérêt des patents. «Enfin, la loi organisant nos instances ordinales devrait également faire l’objet d’amendements allant vers l’obligation d’un vote sectoriel et accompagné de l’obligation d’être à jour des cotisations ordinales. D’autres items devraient y être amendés et feront l’objet d’autres concertations», conclut la même source.

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