La mise à jour des lois communales

La Chambre des Conseillers a décidé de reporter à jeudi sa séance plénière consacrée à l’examen et au vote des projets de lois finalisés relatifs à la Charte communale, à la révision exceptionnelle des listes électorales, au code électoral et à la loi organique relative à la Chambre des Conseillers et à la Moudouwana.
Bien entendu, plusieurs amendements ont été introduits l’année dernière sur la Charte communale, notamment en ce qui concerne la nécessité pour un président d’avoir au moins un certificat d’études primaires pour accéder à ce poste, et l’annulation de l’ancien article 7 qui donnait aux élus le droit de changer les présidents des communes.
Pour l’instant, concernant cette deuxième phase, les premiers amendements qui vont être approuvés concernent l’adaptation des textes de lois à la décision royale relative à la baisse de l’âge d’éligibilité de 20 à 18 ans.
D’autres amendements importants seront introduits sur le texte de la Charte communale. Il s’agit, en effet, des agglomérations devant faire partie du projet de l’unité des villes. Car, contrairement à un ancien projet qui exigeait l’existence d’une population n’ayant pas moins de 750.000 habitants, le texte qui sera voté lors de la séance en cours arrête le nombre d’habitants de ces villes à 500.000, au lieu des 450.000 habitants demandés par certaines formations politiques qui voulaient intégrer la ville de Meknès dans cette sphère. L’amendement n’a pas été finalement accepté par le gouvernement. Mais, jusqu’à présent, il n’y a pas encore de réponses claires sur les modalités de vote, notamment par rapport à l’interférence des Conseils des arrondissements avec les Conseils des villes. En termes plus précis, est-il admis que le commun des mortels puisse se présenter candidat à un Conseil des villes sans passer par celui des arrondissements ?
Dans le cas d’une approche négative, l’on pourrait se demander s’il n’y a pas là une transgression de la loi, étant donné que le Conseil des villes doit être élu directement, non par le truchement d’une autre instance ? Cela dit, concernant l’adaptabilité des textes de la charte communale aux donnes relatives aux dernières échéances électorales, le nouveau texte fait état de la nécessité du vote sur des logos portant les noms des partis politiques concernés, alors que lors des précédentes échéances communales, les partis se distinguaient par leurs couleurs.
A cette donne, s’ajoute l’adoption du mode de scrutin de listes pour les communes disposant de plus de 25.000 habitants et du mode de suffrage universel uninominal pour les agglomérations n’atteignant pas ce seuil de population. En outre, contrairement à une proposition du représentant de la Confédération démocratique du travail (CDT), seule la liste relative aux représentants des salariés serait adoptée. Dans le même ordre d’idées, la demande de consacrer un quota de 10% pour les femmes dans chaque liste électorale a été rejetée. Une demande qui s’est avérée impossible à adopter pour l’ensemble des formations partisanes.
Enfin, il y a lieu de rappeler l’accord déjà établi, en ce qui concerne l’ouverture exceptionnelle, hors des périodes courantes déterminées par la loi, des inscriptions dans les listes électorales pour les citoyens ayant 18 ans et plus.