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La mise à niveau de l’hôpital public, principal levier de la couverture médicale de base

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Dans son dernier rapport, la Cour des comptes avait mis l’accent sur l’importance de mettre à niveau l’hôpital public, en tant que principal levier de la couverture médicale de base.

La Cour avait ainsi examiné la gestion des projets de construction et d’équipement des établissements hospitaliers sur la période 2010-2020. Le contrôle a porté sur les principales phases des projets, à savoir la planification, la priorisation des investissements, la programmation médicale, technique et fonctionnelle, la mise en œuvre et le pilotage des projets, ainsi que leur opérationnalisation et exploitation. Il en ressort que la dernière décennie a connu la création de 35 nouvelles structures hospitalières et l’extension de huit établissements engendrant l’augmentation de la capacité litière (théorique) du réseau hospitalier de 3.168 lits supplémentaires.

Cela dit, la Cour estime que cette augmentation ne s’est pas traduite par une évolution concomitante de la capacité litière fonctionnelle qui n’a augmenté que de 854 lits, et ce en passant de 21.832 lits en 2010 à 22.686 en 2019. Sur le plan de la programmation, la Cour estime que la maîtrise de la programmation technique et fonctionnelle est un gage de la réussite des projets hospitaliers. «Or, l’absence de référentiels, les changements récurrents des Programmes techniques et fonctionnels (PTF) et les difficultés de maîtrise de l’interface bâtiment/équipements constituent les principales causes des glissements des délais et de l’augmentation des coûts de ces projets hospitaliers», indique-t-elle.

Concernant les dispositifs de pilotage des projets, la Cour note que le ministère adopte aussi bien le mode de gestion en maîtrise d’ouvrage propre (MOP) que la maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) et qui nécessitent tous les deux davantage de développement.
De plus, les insuffisances concernant notamment les moyens humains, les choix du foncier, la réalisation des études techniques et la fragmentation des travaux en plusieurs lots, entravent le bon déroulement des projets et en augmentent les délais et les coûts. Par ailleurs, la Cour estime que l’atteinte des différents objectifs liés au développement des infrastructures en particulier et de l’offre de soins en général est tributaire non seulement de la construction et la mise à niveau des structures sanitaires, mais également de leur médicalisation, de leur mise en service et de leur sauvegarde.

Or, il a été constaté qu’un nombre important de structures ne sont toujours pas fonctionnelles et ce malgré l’achèvement des travaux de construction ou de réhabilitation des bâtiments. «De plus, les visites d’un échantillon d’établissements hospitaliers nouvellement construits ont montré, d’une part, que les spécialités dispensées par ceux-ci s’écartent de celles prévues par la réglementation et de leur programme médical, et que d’autre part, le manque des ressources humaines nécessaires à leur mise en service a impacté négativement l’exploitation de certaines de ces structures». La Cour a ainsi recommandé de doter les établissements hospitaliers nouvellement créés en ressources nécessaires et de développer une stratégie appropriée de gestion du patrimoine hospitalier.

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