La Moudawana en colloque

Devaient participer à l’ouverture du colloque des personnalités appartenant à plusieurs domaines, dont Mohamed Moatassim, conseiller de SM le Roi, M’hamed Boucetta, président de la Commission consultative royale chargée de la réforme de la Moudawana, Khalid Alioua, ministre de l’Enseignement supérieur, Hafid Boutaleb, président de l’Université Mohammed V-Agdal, et Mohamed Sghir Janjar, directeur adjoint de la Fondation du Roi Abdelaziz Al Saoud de Casablanca. Une note de présentation du thème de ce colloque, rappelle que le code du statut personnel a été adopté dans plusieurs dahirs durant les années 1957-1958. Mais, malgré ses avantages, le code a fait l’objet de plusieurs débats, évaluations et positions ; et ce conformément aux référents idéologiques et la formation des différentes parties. Certains ont, en effet, considéré que, de par sa ratification des conventions internationales des droits de l’Homme, particulièrement au vu de la charte relative à la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, il est devenu nécessaire pour le Maroc de procéder à l’adaptabilité de son arsenal juridique et de sa législation avec les exigences universelles dans le domaine des droits humains. Une approche qui a été consolidée, d’une part, par le préambule de la Constitution marocaine qui stipule que le Maroc « réaffirme son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus » et, d’autre part, par l’évolution qu’a connue la société marocaine et qui rend certaines dispositions de la Moudawana incompatibles avec le rôle et le nouveau statut de la femme. Cependant, contrairement à ce point de vue, d’autres personnes ont estimé que plusieurs règles et conventions internationales sont incompatibles avec les préceptes de l’Islam. Cette thèse a été, pendant longtemps, corroborée par les réserves émises par le Maroc sur certains articles qui ne concordent pas avec l’application à la lettre de la charia islamique ; et ce dans la mesure où la constitution annonce que le Royaume du Maroc est un «Etat musulman» et que «l’Islam est la religion de l’Etat». Bien entendu, dans la pratique, la moudawana a fait montre de beaucoup de lacunes, ce qui s’est traduit négativement sur la famille en tant que première cellule de la société. Pour remédier, donc, à cette situation, des organisations de la société civile se sont mobilisées en vue d’imposer de nouvelles réformes. Plusieurs tentatives ont bel et bien eu lieu à ce niveau, notamment en 1965, 1970, 1979 et 1980, mais n’ont pas abouti. Les premiers amendements important n’ont pu voir le jour qu’en 1993. Mais, suite à la polémique qui s’est déclenchée en 1999 autour de projet du Plan d’intégration de la femme au développement, SM Mohammed VI a dû intervenir en annonçant la création d’une Commission royale chargée de préparer un nouveau projet de statut personnel. Chose faite et annoncée par le Souverain devant les représentants de la Nation. Bref, c’est autour de cette plate-forme qu’une kyrielle de chercheurs et spécialistes du domaine ont été appelés à se prononcer et apporter leurs réflexions, durant les deux journées du colloque.