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Le bilan financier des Fonds nationaux mis en place

Développement énergétique, protection de l’environnement et développement durable

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Pour une implémentation efficiente de ses visions dédiées au développement durable et de l’énergie, le Maroc a mis en place des mécanismes de financement structurants en vue d’accompagner la mise en œuvre des projets inscrits dans ces stratégies. Citons dans ce sens le Fonds national pour la protection de l’environnement et du développement durable (FNEDD). Les recettes de ce Fonds ont enregistré sur la période 2019-2021 un accroissement annuel moyen de 6,8%. Elles sont ainsi passées de 1,39 milliard de dirhams à 1,5 milliard de dirhams au moment où les dépenses se sont inscrites en baisse annuelle moyenne de 29,93% revenant à 212,8 millions de dirhams en 2021 contre 431,98 millions de dirhams en 2019. Le FNEDD contribue au financement des projets relatifs au programme national de lutte contre la pollution industrielle, au programme national des déchets ménagers, ainsi que le programme national de valorisation des déchets. S’agissant du Fonds de développement énergétique, ces recettes se sont élevées à 1,21 milliard de dirhams en 2021 contre 1,61 milliard de dirhams en 2019. Les dépenses se sont situées pour leur part autour de 51,11 millions de dirhams à fin 2021, versées essentiellement à l’Institut de recherche en énergie solaire et énergies nouvelles (IRESEN), contre 363,5 millions de dirhams en 2019. Notons que les dépenses effectuées dans le cadre dudit Fonds depuis sa création en 2009 ont atteint à fin 2021 les 4,72 milliards de dirhams. Notons qu’à fin juin 2022, le Fonds a effectué un seul versement de 38 millions de dirhams au profit de l’IRESEN.

Déchets ménagers, valorisation des déchets, lutte contre la pollution industrielle

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Réalisations des programmes engagés

• Programme national des déchets ménagers

Grâce à ce dispositif, le taux de collecte professionnalisée a grimpé à 96% en 2021 contre 44% en 2008. De même, le taux de mise en Centre d’enfouissement et de valorisation a augmenté pour atteindre les 63% des déchets ménagers produits contre 10% en 2008. Il a été procédé également à la mise en place de 26 décharges contrôlées et centres d’enfouissement et de valorisation. Ledit programme a contribué à la réhabilitation de 66 décharges non contrôlées dont 39 ont été fermées et 27 aménagées.

• Programme national de valorisation des déchets

A fin 2021, ce programme a permis la réalisation des études de diagnostic et de structuration des filières relatives à la gestion des batteries usagées, des pneus usés, des huiles lubrifiantes usagées, du papier-carton usé, des huiles alimentaires usagées, ainsi que des déchets d’équipement électriques et électroniques. Ce cap a été marqué par la signature de 6 conventions de partenariat avec le secteur privé pour la mise en œuvre effective des filières de valorisation des déchets ainsi que la réalisation des études d’organisation des filières de valorisation des déchets de construction et de démolitions et des véhicules en fin de vie. On note également la contribution au financement de la campagne de ramassage et d’élimination des sacs en plastique pour un montant de 83 millions de dirhams en 2016 et 2017. A cela s’ajoute la contribution au financement de la mise en place des centres de tri dans plusieurs provinces et préfectures.

• Programme de prévention et de lutte contre la pollution industrielle

Ce programme vise en effet la mise à niveau environnementale des entreprises industrielles, du secteur de la poterie et de l’activité oléicole. Concernant le premier volet, un nouveau mécanisme a été créé en 2011 dans le cadre du FNEDD. Doté de 105 millions de dirhams du budget général de l’Etat, ce mécanisme vise en effet au financement de projets des traitements des rejets industriels liquides. S’agissant de la poterie, il a été procédé au remplacement de fours traditionnels polluants par des fours à gaz modernes. Dans ce sens 7,32 millions de dirhams ont été affectés aux projets des potiers de Zagora, Salé et Marrakech. Pour ce qui est de l’activité oléicole, la convention de partenariat conclue en 2015 a été révisée en 2020 en vue d’intégrer les projets relatifs à la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets issus du secteur oléicole ainsi que de définir les contributions de tous les départements concernés. Le coût global de cette convention s’élève à 185 millions de dirhams sur la période 2020-2024.

 

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Fonds de développement énergétique Plus de 700 MDH à verser à l’ONEE, Masen et Iresen en 2023

Pour 2023, les prévisions fixées pour le FDE dans le cadre du projet de loi de Finances tablent sur un versement de 400 millions de dirhams au profit de la branche électricité de l’ONEE en vue d’honorer ces engagements dans le cadre de la convention conclue en 2019 avec l’Office. Elle porte en effet sur la contribution du Fonds au renforcement du réseau 400 KV de la région du Sud, notamment entre Agadir et Boujdour. La part de l’État s’élève dans ce sens à 400 millions de dirhams. Il sera également procédé au versement de la deuxième tranche de la part de l’État dans l’augmentation du capital de Masen. Cette contribution s’élève à 312,5 millions de dirhams. Elle s’inscrit dans le cadre d’une convention signée en 2019. Le Fonds devrait également verser 13 millions de dirhams au profit de l’Iresen en 2023.

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