Le CNDH maintient son combat pour l’abolition de la peine de mort

Elle n’est plus appliquée depuis 30 ans au Maroc

La Coalition marocaine contre la peine de mort, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), l’Observatoire marocain des prisons, et Ensemble contre la peine de mort ont renouvelé et intensifié leur plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort au Maroc en invitant le gouvernement à voter en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort en décembre 2022. A l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort célébrée cette année sous le thème «Un chemin pavé de torture», le CNDH tiendra une conférence de presse au sein de son siège à Rabat le mercredi 12 octobre.

Cette journée mondiale est l’occasion pour sensibiliser l’opinion publique et les responsables politiques à la cruauté de cette peine inique et son inefficacité à combattre le crime et de promouvoir, notamment auprès des jeunes générations, le principe d’une justice sans peine de mort. En effet, cette peine constitue un traitement inhumain et dégradant, qui est contraire à la dignité humaine. Elle ne produit aucun effet dissuasif sur la criminalité. Le CNDH fait remarquer que la question de l’abolition de la peine de mort est devenue une thématique avec une forte charge symbolique et occupe de plus en plus de place dans le dispositif international de droits de l’Homme. «La dynamique de son abolition avance à grands pas et notre pays gagnerait à s’engager dans le chemin de l’abolition comme il l’a prouvé en observation un moratoire de fait sur son application depuis bientôt trente ans», indique le CNDH. Le nombre d’États dans le monde qui appliquent encore la peine de mort ne cesse de diminuer. Au total, plus des deux tiers des Etats-144 ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique.

À la fin de l’année 2021, 108 pays étaient abolitionnistes pour tous les crimes, 8 pays étaient abolitionnistes pour les crimes de droit commun, 28 pays était abolitionnistes en pratique, et 55 pays maintenaient encore la peine de mort. Le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, est aujourd’hui ratifié par 90 Etats. Au sein de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), 33 Etats sur 57 ont aboli ou observent un moratoire de fait sur l’application de la peine de mort. Au Maroc, les condamnations à la peine de mort ont nettement baissé.

Le nombre de condamnés est passé de 197 en 1993 à 79 en 2021. Cette situation s’explique par la diminution des jugements prononçant la peine capitale ainsi que par les mesures de grâce royale qui permettent de remuer la peine de mort en différentes peines de prison. La peine de mort est toujours en vigueur au Maroc mais n’est plus appliquée depuis 1993, soit près de 3 décennies. Signalons qu’en 2021, les exécutions dans le monde ont augmenté de 20% par rapport aux chiffres de 2020, passant d’au moins 483 à au moins 579. L’Iran (au moins 314), l’Égypte (au moins 83) et l’Arabie Saoudite (65) ont représenté 80% des exécutions.