Un atelier organisé pour enrichir le débat législatif
A travers la ratification de cet accord et l’ouverture des débats pour une réflexion collective sur les bonnes pratiques de mise en œuvre des exigences dudit accord, le Maroc aura évolué vers l’adoption d’une approche globale de la question
du handicap.
Les droits des personnes en situation de handicap au centre d’une rencontre qui a été organisée mercredi à Rabat par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Cet atelier s’est déroulé autour du projet de loi modifiant et complétant la loi-cadre n° 97-13 du 27 avril 2016 relative à la protection et à la promotion des personnes en situation de handicap. Cet événement s’inscrit dans le cadre du soutien du Conseil à l’action législative du Parlement, notamment en relation avec des projets et propositions de lois relatives aux droits de l’Homme. Lors de cet événement la présidente du CNDH, Amina Bouayach, a souligné dans une intervention lue en son nom que le Maroc a été l’un des premiers pays à adhérer à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, exprimant ainsi son engagement à promouvoir et à protéger les droits des personnes handicapées.
A travers la ratification de cet accord et l’ouverture des débats pour une réflexion collective sur les bonnes pratiques de mise en œuvre des exigences dudit accord, le Maroc aura évolué vers l’adoption d’une approche globale de la question du handicap, passant d’une perspective purement symbiotique à un engagement global, participatif et intégré qui aborde la citoyenneté de la personne handicapée en vue d’une garantie de ses droits dans leur intégralité, a-t-elle expliqué. Pour la présidente du Conseil national des droits de l’Homme, cet atelier est l’occasion d’enrichir le débat législatif, juridique et des droits de l’Homme sur la protection des droits des handicapés, en plus de promouvoir la consultation et la participation avec les institutions législatives, les acteurs gouvernementaux et civils, et les parties prenantes telles que les réseaux nationaux et associations œuvrant sur le terrain, afin de renforcer et d’améliorer la protection juridique et les garanties qui assurent l’effectivité des droits des personnes handicapées. Dans le même sens, Zhor Al Horr, coordinatrice du mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap, a mis en exergue le rôle du CNDH dans l’amélioration de la loi-cadre relative à la protection des droits des personnes handicapées rappelant par la même occasion le contenu de son avis relatif à la loi-cadre n° 97.13. Elle a relevé qu’en préparant son avis consultatif sur le projet de loi-cadre, le Conseil a adopté une méthodologie de travail participative impliquant notamment les parties prenantes.
Zhor Al Horr a précisé que le CNDH a organisé des ateliers régionaux de concertation auxquels ont participé près de 400 réseaux associatifs et instances locales et régionales œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme, ainsi que des rencontres de concertation avec divers syndicats. Elle a expliqué que pour formuler les recommandations incluses dans son avis consultatif, le Conseil s’est basé notamment sur les résultats des réunions consultatives et les références internationales en la matière. Ces recommandations sont relatives à 16 articles sur les 26 que compte le texte, soit une moyenne de 61,5% articles de la loi-cadre.
Notons que les interventions lors de ce débat ont porté notamment sur les efforts émis pour l’intégration des personnes handicapées dans le système législatif à travers la proposition de projets de loi, d’amendements et aux problématiques en relation avec l’accès à la justice et les mesures spéciales que cela impose dont la langue des signes en tant qu’identité linguistique pour les personnes sourdes outre les droits à l’éducation et à une éducation inclusive de qualité pour tous.
