Le Code de la famille examiné par les élus

Pratiquement, la session parlementaire est en passe d’aboutir à sa fin. Les questions-clés qui lui ont été présentées ont déjà fait l’objet d’un examen de la part des parlementaires. Au niveau de la première Chambre, les projets de la loi de Finances et les budgets sectoriels qui lui sont liés ont été, également, votés, et il ne reste plus que l’adoption des projets de certains textes concernant la Cour suprême, l’immunité des parlementaires, le règlement intérieur de la Chambre des représentants et surtout du Code de la famille pour que la boucle soit bouclée. Mais, pour ce dernier projet, il y a lieu de signaler l’existence de deux grands courants d’idées qui se partagent le débat au sein de la Commission de la Justice, de la Législation et des droits de l’Homme. Faut-il considérer que suite aux directives royales annoncées à l’occasion de la Journée mondiale des droits de l’Homme, le véritable débat sur ce sujet est clos et les prises de positions appartiennent déjà à une période antérieure au 10 octobre 2003 ? Faut-il, aussi, procéder à une autocensure concernant certains points de divergence ? De la réponse positive à ces deux questions découle la position d’un courant qui qualifie de typiquement formel le passage obligé du texte précité par les deux Chambres du Parlement. Mais, face à cette attitude, des députés réclament l’ouverture d’un débat et s’interrogent sur les possibilités réelles d’une discussion approfondie à ce sujet. Car, force est de constater que les élus du Parti de la justice et du développement (PJD) commencent à manifester des positions de plus en plus en retrait par rapport à l’esprit du projet, tel qu’il a été conçu par la Commission royale chargée de la révision de la Moudawana, et annoncé par SM Mohammed VI, à l’ouverture de la session parlementaire en cours. Sachant, également, que ces derniers sont plus réguliers en termes de présence et de d’efficacité du travail que les autres élus de l’opposition. Mais, pour Naïma Khaldoune, parlementaire et membre du Comité exécutif du Parti de l’Istiqlal, la présentation de ce dossier devant l’institution élue est en soi un signe qui va dans le sens de la consolidation de l’Etat de droit et de liberté. Le groupe parlementaire de son parti, rappelle-t-elle, a organisé samedi dernier une journée d’étude au sein du Parlement consacrée à ce sujet. Pour ce qui est des discussions au sein des deux séances de la Commission de la Justice, de la Législation et des droits de l’Homme, Mme Khaldoune confirme leur déroulement dans un climat positif qu’elle souhaite s’étendre à tous les domaines et à tous les niveaux. Sachant que jusqu’à présent le débat s’est limité aux questions d’ordre général, notamment concernant la philosophie du projet et ses bases référentielles. D’ailleurs, ce n’est qu’à partir de ce mardi que le débat sur le contenu, les articles et les axes du projet sera annoncé. Les discussions doivent normalement se poursuivre jusqu’à samedi. Dès lors, le Code de la famille sera abordé en séances plénières.