Société

Le délai de 5 ans de prescription des droits à la CIMR arrivera à échéance le 31 décembre

© D.R

La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) rappelle à ses ayants droit (affiliés et conjoints survivants) ayant atteint ou dépassé l’âge légal de retraite de 60 ans (respectivement 50 ans pour les veuves éligibles à une pension de réversion) et n’ayant pas encore fait valoir leurs droits, que le délai de 5 ans de prescription des droits, depuis le mois de janvier 2017, arrivera à échéance le 31 décembre 2021.

Au-delà de cette date, lesdits droits seront prescrits au profit de la CIMR, et ce, conformément à l’article 62 de la loi 64-12 portant création de l’ACAPS. Cet article stipule: «Les droits que les affiliés et bénéficiaires de prestations n’ont pas fait valoir dans un délai de cinq ans sont prescrits au profit de l’organisme de retraite». Toutefois, l’affilié dispose de la possibilité de demander la prorogation de ce délai, par lettre adressée à la CIMR contre accusé de réception, soixante jours avant son expiration.

Articles similaires

SociétéUne

Alerte météorologique: l’ADM appelle à la vigilance sur l’axe autoroutier Meknès-Oujda

La Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) a appelé les usagers...

SociétéSpécialUne

Plus de 28.000 nouveaux inscrits en 2022-2023 : De plus en plus d’étudiants dans le privé

L’enseignement supérieur privé au Maroc attire des milliers de jeunes chaque année.

SociétéSpécial

Enseignement supérieur privé : CDG Invest entre dans le capital du Groupe Atlantique

CDG Invest a réalisé une prise de participation de 20% via son...

SociétéUne

Enseignement supérieur: La réforme en marche

Le digital occupe une place de taille dans la nouvelle réforme du...

EDITO

Couverture

Nos supplément spéciaux