Le département Miraoui s’ouvre aux investisseurs privés

Il lance un programme de création et de gestion de résidences estudiantines dans 35 villes

Cité universitaire
Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation (MESRSI) va s’appuyer sur les investisseurs privés pour la création et la gestion de résidences estudiantines dans différentes villes du Royaume.

Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation a lancé un appel à manifestation d’intérêt à destination des investisseurs pour la création et la gestion de résidences estudiantines, dans différentes villes du Royaume, dans le cadre d’un partenariat public-privé. «Le MESRSI souhaite identifier et entrer en contact avec ces investisseurs intéressés par ce programme qui concerne 35 villes universitaires», indique le ministère.

Dans ce cadre, les bénéficiaires de ce programme bénéficieront de plusieurs avantages fiscaux. Faut-il rappeler que les promoteurs immobiliers qui agissent dans un cadre conventionnel avec l’Etat assorti d’un cahier des charges en vue de réaliser, dans un délai maximum de 3 ans de la date du permis de construire, un programme de construction de cités, de résidences et de campus universitaires constitués d’au moins 50 chambres dont la capacité d’hébergement est au maximum de deux lits par chambre bénéficient de mesures incitatives au niveau de l’impôt sur les sociétés. Ces exonérations sont applicables aux conditions prévues par les articles 19 (I-A), 92 (I-29),129 (IV-2) et 130 (II-A) du code général des impôts 2023.

Ainsi parmi les avantages fiscaux, il y a lieu de noter la taxe sur la valeur ajoutée. «Il s’agit l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction des constructions de cités, résidences et campus universitaires». De même, les investisseurs bénéficient de droits d’enregistrement. «Il s’agit de l’exonération des actes d’acquisition par les promoteurs immobiliers, personnes morales ou personnes physiques relevant du régime du résultat net réel de terrains nus ou comportant des constructions destinées à être démolies et réservées à la réalisation d’opérations de construction de cités, résidences ou campus universitaires», indique la même source. Ces promoteurs immobiliers sont également exonérés des impôts et taxes comme la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, le droit d’inscription sur les livrets fonciers et tous impôts taxe, redevance et contribution en faveur des collectivités.

Il faut dire que le département d’Abdellatif Miraoui consacre de son budget annuel des crédits importants pour la construction de nouvelles cités et pour des travaux d’extension, d’aménagement et de rénovation des cités existantes. D’ailleurs, l’augmentation du nombre de lits réservés aux étudiants, dans les meilleurs cas, est de 2.000 par année. «Malgré les efforts de l’Etat ces dernières années, le taux de satisfaction des demandes de logement des étudiants reste faible. Afin de réduire l’écart notable entre l’offre et la demande et éviter une dépendance quasi-totale au budget général de l’Etat comme source de financement de logement des étudiants, le MESRI souhaite l’implication des partenaires et des acteurs régionaux dans le financement de ce type de projet», explique la même source.

Pour rappel, le manque en termes de lits d’hébergement reste énorme, particulièrement avec l’arrivée de la Covid-19 qui a réduit de 30% le nombre de places proposées, pour respecter les mesures préventives. Pourtant, même en tournant à plein régime, ces structures d’accueil destinées à héberger les étudiants venus de zones lointaines ne parviennent pas à répondre aux besoins de plus en plus importants. A cet effet, la demande dépasse de loin l’offre, malgré l’existence de critères bien définis pour sélectionner les bénéficiaires, notamment le revenu annuel des parents, le nombre d’individus dans la fratrie, les cas particuliers, tels que le statut d’orphelin ou de handicapé.

Ainsi, pour faire face à cette situation, le ministère avait annoncé lors de la rentrée 2022/2023 l’ouverture de trois cités universitaires dont une publique et deux autres dans le cadre d’un partenariat public-privé. Ces cités permettront d’augmenter le nombre de lits de 51.630 en 2021 à 53.653 en 2022-2023, soit une hausse de 2.023 nouveaux lits. De même, il a annoncé l’achèvement des projets de construction et d’extension des cités universitaires de Beni Mellal, Taza, Kénitra, Meknès, Nador, Mohammedia, Fès et Al Hoceima.