Le domaine maritime national prisé par les scientifiques

La Défense nationale a autorisé en 2021 six demandes d’autorisation sur un total de treize reçues

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Le Maroc a bénéficié de l’ensemble des résultats des recherches effectuées dont les rapports sont envoyés à l’Administration de la Défense nationale qui se charge de les distribuer aux différents organismes et institutions nationaux concernés par le domaine faisant objet de l’étude autorisée par les autorités compétentes

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Engouement pour les recherches scientifiques dans le domaine maritime marocain. Le Royaume a autorisé au cours de l’année en cours plusieurs études à des fins scientifiques dans son domaine maritime. Dans le détail, l’Administration de la Défense nationale a octroyé un total de six autorisations pour la réalisation de recherches scientifiques dans le domaine maritime sur un total de 13 demandes au cours des derniers mois. C’est la Commission nationale de la recherche scientifique dans les domaines hydrographique, océanographique et de cartographie maritime qui donne son visa pour les demandes. Concrètement, le Maroc a bénéficié de l’ensemble des résultats des recherches effectuées dont les rapports sont envoyés à l’Administration de la Défense nationale qui se charge de les distribuer aux différents organismes et institutions nationaux concernés par le domaine faisant objet de l’étude autorisée par les autorités compétentes.

Il faut préciser dans ce sens que des chercheurs marocains sont présents à bord des bâtiments menant des recherches et participent activement aux études menées tout en étudiant les données recueillies et les échantillons prélevés. Il faut préciser qu’un Conseil des ministres avait approuvé en octobre 2020 un projet de décret fixant les conditions et les modalités de délivrance des autorisations de la recherche scientifique marine dans les eaux sous juridiction nationale. Le texte précise le cadre réglementaire applicable aux activités de la recherche scientifique marine et leur encouragement dans notre pays et associe les instances et les chercheurs marocains à la recherche scientifique marine menée par les étrangers, tout en veillant à la préservation des intérêts du Royaume et la sécurité et la souveraineté nationales.

Le texte prévoit également la création d’une Commission nationale de la recherche marine. Pour rappel, le gouvernement avait adopté plusieurs textes de lois et décrets relatifs au domaine maritime du Maroc. Les textes adoptés avaient comme objectif d’actualiser et compléter les coordonnées géographiques relatives aux lignes de base et aux lignes de fermeture de baies sur les côtes marocaines. Pour ce faire, cette mise à jour s’appuiera sur des données scientifiques nouvelles qui vont permettre au Maroc de délimiter ses eaux territoriales de manière plus précise et plus conforme aux dispositions du droit international de la mer, en perspective du dépôt du dossier final de demande d’extension du plateau continental. Le Parlement avait adopté à son tour le projet de loi 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que du projet de loi 38.17 modifiant et complétant la loi 1.81 instituant une zone économique exclusive.

L’une des motivations ayant poussé le Maroc à légiférer en la matière concerne la volonté de combler le vide législatif en matière des espaces maritimes et l’adapter à la pleine souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son territoire et eaux territoriales, sachant que les textes régissant ce domaine remontent aux années 1973 et 1981 sans oublier le besoin d’harmoniser la législation nationale avec la convention de l’ONU sur le droit de la mer (1982). L’adoption de cet arsenal juridique permet au Maroc aujourd’hui de mener avec sérénité les études scientifiques nécessaires.

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Zone économique

Le projet de loi 38-17 modifiant et complétant la loi 1.18 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines va adapter la loi 1.18 aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de Montego Bay. Le ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, avait indiqué dans un exposé présenté devant la commission parlementaire compétente que plusieurs facteurs politiques, juridiques, économiques et techniques ont amené à l’élaboration et la présentation de ces projets de loi dans la conjoncture actuelle, soulignant que ces textes de loi traduisent la volonté du Maroc de protéger et de préserver ses intérêts suprêmes au niveau de son espace territorial, ainsi qu’à l’échelle géopolitique de la région. Il s’agit d’un choix stratégique et souverain en premier lieu, fondé sur les droits légitimes du Maroc et reposant sur des bases juridiques pertinentes.

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Eaux territoriales

Le Parlement avait adopté le projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que du projet de loi n° 38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines. Ces projets sont très importants pour le pays puisqu’ils consacrent la tutelle juridique du Maroc sur ses eaux et partant, barrent la route à toutes les allégations remettant en cause la souveraineté du Royaume sur cet espace. Sur un plan économique, les nouvelles lois délimitent la zone économique exclusive au large des côtes des provinces du sud du Royaume et l’incorporent, clairement, dans l’arsenal juridique national.

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