Au moment où le gouvernement adoptait le projet de loi sur la traite humaine, la société civile communiquait ses critiques sur le texte.
En effet, l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) affirme que la société civile n’a pas été impliquée dans l’élaboration du projet. «Nous manifestons notre indignation concernant la mise à l’écart et la marginalisation de la société civile, notamment le mouvement féministe dans l’élaboration de ce projet de loi, alors que la Constitution insiste sur le rôle des associations dans la mise en œuvre des politiques publiques», affirment les responsables de l’ADFM. Pour ces derniers, le droit d’accès à l’information se retrouve également bafoué en dépit des dispositions constitutionnelles le garantissant. Mais l’ADFM va encore plus loin concernant ledit projet.
«Nous sommes surpris par la confusion qui semble marquer la politique pénale du pays puisqu’au moment où l’avant-projet de code pénal qui contient deux sections (8-9) concernant la traite humaine fait encore l’objet d’un débat public, voilà que le gouvernement présente un projet de loi à part entière au sujet de la traite, ce qui reflète une incohérence et une ambiguïté, probablement voulues, dans l’approche gouvernementale», s’exclame-t-on au sein de cette organisation féministe. Même si le Conseil de gouvernement a déjà apposé son visa au projet de loi, l’Association ne baisse pas les bras et veut jouer la carte du Parlement qui doit à son tour examiner le nouveau texte.
Plusieurs propositions ont été dans ce sens formulées. Il s’agit tout d’abord d’exposer le projet de loi devant la société civile pour formuler ses remarques et suggestions en associant également des experts en droit pour vérifier la cohérence des dispositions avec le droit et les normes à l’échelle internationale.
«Il faut inclure dans le projet de loi un préambule qui prend en considération les références internationales ainsi que toutes les conventions concernant la traite humaine que le Royaume a déjà ratifiées», recommande l’ADFM qui veut, en outre, que les définitions nécessaires soient apportées concernant les crimes, les moyens, les buts et les auteurs comme prévu par les conventions internationales. Il est également question de prévoir des dispositions de protection visant à préserver les droits de l’Homme d’une manière générale et ceux de la femme en particulier en mettant en place des mécanismes d’assistance pour les victimes et en garantissant des procès équitables pour les auteurs. Enfin, l’ADFM revendique l’harmonisation des dispositions du projet de loi sur la traite humaine avec le projet de code pénal après consultation de la société civile.
Reste maintenant à savoir si le Parlement va prendre en considération ces suggestions. De son côté, le gouvernement affirme que le projet de loi adopté par son conseil s’inspire des recommandations des Nations Unies et prévoit toutes les dispositions nécessaires pour la protection et la préservation des droits de l’Homme en introduisant des définitions précises concernant les victimes, l’exploitation et la traite humaine et ce en parfaite harmonie avec le protocole de Palerme.
A noter enfin que le projet de loi sur la traite humaine a été présenté au Conseil de gouvernement par le ministre chargé des MRE et des affaires de la migration.
Jusqu’à 30 ans de prison pour traite des êtres humains
«Le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation», c’est ainsi qu’est définie la traite des êtres humains dans le projet de code pénal récemment approuvé par le Conseil de gouvernement. L’on retrouve cette même définition dans le texte de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, celle-ci en vigueur depuis dix années déjà.
Pour ce qui est des concepts d’exploitation et de la victime, ils sont également définis conformément aux orientations adoptées à l’échelle internationale, notamment le Protocole de Palermo. Telle qu’approuvée, la mouture du projet de code pénal vient également asseoir des peines strictes qui peuvent, dans certains cas, aller jusqu’à 30 années de prison. Les trafiquants risquent également des amendes qui peuvent atteindre les 20 millions DH.
Traite : Combien de victimes le Maroc compte-t-il ? Il est difficile d’avancer un chiffre pour ce qui est du nombre des victimes de traite au Maroc. Officiellement, aucune étude n’a été menée, ou n’a apporté des statistiques exactes sur ce sujet. Ceci dit, au niveau mondial, elles seraient environ 30 millions de personnes à subir cette situation. Si l’on se réfère aux chiffres fournis en 2014 par la fondation Walk Free, le nombre des victimes aurait même atteint les 35,8 millions à travers le monde et environ 150.000 au Maroc. Des chiffres qui ne sont jusque-là pas vérifiés. Quel que soit l’état des lieux, ce projet de loi 27-14 qui est à mi-parcours vient adapter la législation nationale à celle internationale. Il s’agirait d’ailleurs de la première fois que l’on évoque la traite des êtres humains dans le code pénal du Royaume. Telle que présentée, la mouture de ce nouveau code prévoit la création d’une commission consultative auprès du chef de gouvernement avec pour mission de présenter des propositions au gouvernement relatives aux questions de la lutte contre la traite des êtres humains, tout en veillant à présenter les mesures nécessaires pour appuyer les projets des associations d’aide aux victimes. Elle reste toutefois à l’heure actuelle largement contestée par certaines sphères qui s’estiment exclues des échanges autour du sujet. |
