Le programme AMO Tadamon passé au crible

L’audit du programme AMO Tadamon a permis d’identifier les avantages et les risques du régime, d’évaluer les impacts sociaux négatifs potentiels et de proposer des mesures d’atténuation avec un calendrier de leur mise en œuvre. Les détails.

Le programme AMO Tadamon a fait l’objet d’un audit réalisé par un cabinet indépendant mandaté par les ministères titulaires de ce programme. Le ministère de l’économie et des finances et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) viennent de rendre publics les résultats de l’étude d’impact social du programme Amo Tadamon. Cet audit qui a porté sur l’année 2023 a pour objectif d’identifier les avantages et les risques du régime, évaluer les impacts sociaux négatifs potentiels et de proposer des mesures d’atténuation avec un calendrier de leur mise en œuvre. Cet audit a également pour objectif d’ examiner les méthodes et les outils utilisés pour identifier et cibler les bénéficiaires du programme, et ses effets sur les individus et les groupes ciblés. La réalisation de cette étude a impliqué un rapprochement avec la population bénéficiaire afin de diagnostiquer la situation de près et recueillir leurs retours sur la gestion du programme dans sa globalité. Cette étude d’impact a mis en exergue plusieurs dysfonctionnements et a proposé plusieurs mesures d’atténuation à mettre en œuvre dès 2025. Ainsi, cette étude révèle l’inclusion de certaines personnes au régime Amo Tadamon et qui ne devraient pas en bénéficier. Selon l’enquête, certaines catégories, bien qu’elles soient non vulnérables, bénéficient actuellement du régime Amo Tadamon. Pour remédier à cette situation, les auteurs de l’audit recommandent une évaluation du dispositif de ciblage pour une meilleure inclusion des groupes vulnérables ainsi qu’un renforcement des mécanismes de vérification des déclarations des ménages au niveau du Registre social unifié (RSU). L’autre dysfonctionnement qui a été relevé concerne la non-inclusion de certaines personnes éligibles. Cette situation s’explique par un manque d’information ou par la complexité de certaines procédures liées à l’inscription. Et par conséquent, certaines personnes susceptibles d’être éligibles ne bénéficient pas du régime. Pour faire face à cette situation, l’audit suggère l’adoption du RSU dans le processus d’identification et de ciblage de l’Amo Tadamon depuis 2023 ainsi que l’amélioration de la digitalisation de la gestion du programme Amo Tadamon. Parmi les autres mesures préconisées figurent un nouveau mécanisme d’inscription multicanal déployé par la CNSS (agence CNSS, par bureaux accrédités Edps ; le site web et application Taawidaty) et la mise en œuvre et suivi du mécanisme de gestion des plaintes. A noter que ces actions qui relèvent du ministère de l’intérieur et de la CNSS devront être mises en œuvre en 2025-2026. Par ailleurs, l’étude pointe du doigt la non-inclusion de certaines catégories en raison de la difficulté d’un passage entre les régimes. Ainsi, certaines personnes se voient leur passage à l’AMO Tadamon bloqué en raison de leur couverture antérieure par un autre régime AMO et vice-versa. Pour y remédier, les auteurs de l’audit recommandent d’améliorer le système de passerelle entre AMO TNS, AMO Salarié, Amo Achamil et AMO Tadamon. Ils suggèrent également de continuer la facilitation des procédures ainsi que la mise en œuvre et suivi du mécanisme de gestion des plaintes. L’autre dysfonctionnement a trait à l’équilibre financier du régime Amo Tadamon. Il existe un risque de dépasser le budget alloué à la cotisation supporté par l’Etat au titre du régime AMO Tadamon. L’étude signale que l ’effectif des assurés principaux ne cesse d’augmenter, avec une prédominance des mono-ménages. Le nombre de ménages appartenant aux 3 premiers déciles de la population selon le RSU dépassent largement les hypothèses établies par le Haut- Commissariat au Plan (HCP). Pour éviter cette situation, il est préconisé d’évaluer le système de ciblage actuel par rapport à l’enquête du HCP et de prévoir un dispositif permettant de suivre les équilibres financiers du régime et de mesurer l’impact budgétaire. Le dernier dysfonctionnement relevé dans le cadre de cette étude porte sur la non-inscription des ayants droit de certains chefs de ménages bénéficiaires. Il s’agit ainsi des chefs de ménages inscrits et dont les droits sont couverts et n’inscrivent pas leurs ayants droit. Pour y faire face, les auteurs de l’audit préconisent un renforcement de la communication grand public et digitale pour mettre l’accent sur la nécessité d’inscrire les membres du ménage (inscription gratuite). L’autre mesure recommandée a trait au renforcement de la sensibilisation au niveau des agences de proximité de la CNSS ainsi qu’au niveau des centres de santé. Ces actions qui relèvent de la CNSS et du ministère de la santé et de la protection sociale devront être mises en œuvre dès cette année. Rappelons qu’en 2021, le Maroc a élargi l’AMO aux travailleurs non-salariés (TNS), alors qu’en décembre 2022 l’ensemble des ramédistes ont basculé vers le régime de l’Assurance-maladie obligatoire de base dédié aux personnes incapables de s’acquitter des droits de cotisation Amo Tadamon (non contributif). Dans le cadre de ce nouveau régime, l’État prend en charge les cotisations pour les personnes incapables de s’en acquitter.