Le secteur de la santé se dirige-t-il vers une sortie de crise ?

Le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, a signé, mardi, sur délégation du chef de gouvernement, le procès-verbal d’un accord avec les syndicats du secteur. L’augmentation des indemnités de risque, l’amélioration des conditions de promotion, la création de nouveaux grades… figurent parmi les principales mesures.

Le gouvernement et les syndicats du secteur de la santé sont enfin parvenus à un accord dans l’objectif de mettre fin à la crise profonde que traverse le secteur. Le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, a signé, mardi sur délégation du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, le procès-verbal d’un accord entre le ministère et les syndicats. Un communiqué du ministère précise cet accord a été signé avec le syndicat national de la santé, affilié à la Confédération démocratique du travail (CDT), le Syndicat national de la santé publique, affilié à la Fédération démocratique du travail (FDT), le Syndicat indépendant des infirmiers, la Fédération nationale de la santé, relevant de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), la Fédération nationale du secteur de la santé, affilié à l’Union nationale du travail (UNT), et l’Organisation démocratique de la santé, relevant de l’Organisation démocratique du travail (ODT). Cet accord intervient sur la base de l’offre du gouvernement concernant le dossier revendicatif, soumise par le ministre aux organisations syndicales sur délégation du chef de gouvernement le 12 juillet 2024. Le ministère de la santé signale que cet accord intervient également dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Instructions Royales visant à concrétiser le chantier de généralisation de la protection sociale, précisant que dans l’objectif de réaliser une réforme radicale du système national de la santé et de réunir les conditions nécessaires à cette réforme, une révision globale de la gouvernance du système de santé, dans toutes ses composantes, a été décidée, notamment par la réhabilitation des professionnels de la santé affectés aux groupements sanitaires territoriaux et leur valorisation en considération de leurs efforts visant à fournir des services de santé à la hauteur des aspirations des citoyens. Cet accord intervient également en application des dispositions du procès-verbal de l’accord du 29 décembre 2023, qui vise à améliorer la situation des professionnels de la santé, et des conclusions des réunions tenues entre le gouvernement, représenté par le ministère de la santé et de la protection sociale, avec toutes les organisations syndicales.

Augmentation des indemnités de risque, amélioration des conditions de promotion
Il a été convenu une augmentation mensuelle de 500 dirhams au profit du personnel infirmier, toutes catégories confondues, et de 200 dirhams en faveur des personnels administratif et technique des professionnels de la santé, en tant qu’indemnité de risque dans le cadre des spécificités du secteur et de mise en œuvre des groupements sanitaires territoriaux. Cette indemnité sera décaissée à partir du 1er juillet 2025, en plus de la revalorisation prévue dans le cadre de l’accord d’avril 2024 entre le gouvernement et les centrales syndicales. Il a également été convenu d’améliorer les conditions de promotion au profit des professionnels de la santé dans le cadre de l’élaboration des textes d’application de la fonction sanitaire, à travers la création d’une commission spéciale à cet effet qui entamera ses travaux à partir de juillet 2024.
Par ailleurs, le gouvernement s’est engagé à lancer une étude sur la création d’un nouveau grade pour toutes les catégories des professionnels de la santé, en lien avec la réforme des systèmes de retraite. Il est aussi prévu d’organiser des concours professionnels internes en fonction des besoins annuels du secteur en compétences dans le domaine de la santé, dans le cadre des statuts des groupements sanitaires territoriaux, et en adoptant la formule optimale de calcul de la valeur des indemnités de garde et de permanence au profit des professionnels de santé, tout en œuvrant pour une révision de leur valeur dans le cadre d’une commission spéciale qui sera créée à cet effet et qui débutera ses travaux à partir du mois de juillet. Le procès-verbal de l’accord prévoit également le versement d’une indemnité spéciale pour l’engagement au sein des programmes de santé au profit de tous les professionnels de la santé, y compris la médecine de famille, la médecine des addictions, les unités de la médecine du travail, les traitements ambulatoires et les commissions médicales régionales, tout en œuvrant pour encadrer ce processus avec un texte réglementaire et accélérer la promulgation du décret relatif à la création d’une indemnité au profit des professionnels de la santé concernant les tâches relatives à l’encadrement et à la formation.Le ministère de la santé signale dans son communiqué que le dossier des lauréats de l’Ecole nationale de la santé publique et de l’ancien Institut national d’administration de la santé sera étudié à travers une commission qui débutera ses travaux à partir de ce mois de juillet, tout en accélérant la création du cadre supérieur de santé en faveur des personnels infirmiers et techniciens de santé et son adaptation aux dispositions du décret de 2017 et ce, dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du système Licence-Master-Doctorat «LMD». En outre, il a été convenu de prolonger les délais d’intégration des administrateurs titulaires d’un diplôme de premier niveau aux études paramédicales dans les cadres du corps des infirmiers et techniciens de la santé, jusqu’à la fin de l’année 2024. Il est aussi prévu de créer des statuts des professionnels de la santé dans le cadre de l’élaboration des textes relatifs aux groupements sanitaires territoriaux et de l’application des dispositions de la loi relative aux métiers de la santé, outre le règlement du dossier des risques professionnels pour la catégorie des enseignants-chercheurs et des fonctionnaires du ministère de la santé, en application des dispositions du décret n° 2.99.649 relatif à la protection et l’indemnisation de certaines catégories de fonctionnaires du ministère contre les risques professionnels.

Un système de rémunération tenant compte de la spécificité du secteur
Un système de rémunération approprié pour les professionnels de la santé sera adopté en tenant compte de la spécificité du secteur et en assurant la continuité du fonctionnement des établissements de santé. Cette mesure sera examinée dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi relative aux métiers de la santé, notamment l’article 13. Une commission spéciale sera créé pour discuter des moyens de versement d’une rémunération au profit des étudiants des Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé au sein des groupements territoriaux de santé, ainsi qu’une commission spéciale pour examiner le dossier des médecins du travail à partir de ce mois.

Le concours mécanisme essentiel pour le recrutement des professionnels de la santé
Parmi les points inclus dans cet accord figure le projet de décret sur la mobilité des professionnels de la santé qui devrait être préparé selon une approche participative, avec des garanties de permettre des affectations à des postes permanents (affectations actuelles), avec des incitations liées à la mise en œuvre du programme médical régional et un consensus sur la mobilité des professionnels de la santé, et en maintenant les mêmes mesures liées à l’interruption définitive du travail, en particulier celles liées à la démission légalement acceptée, au licenciement, à la révocation, à la retraite et au décès. Il a également été convenu d’adopter le concours comme mécanisme essentiel pour le recrutement des professionnels de la santé dans les groupements territoriaux de santé et de faire bénéficier le personnel de l’administration centrale des mêmes droits et avantages accordés aux travailleurs des groupements territoriaux de santé, des deux agences, de la Haute autorité de la santé et l’Institut Pasteur et ce, dans le cadre de la révision de leurs missions et de leur réglementation.