Le soutien des entreprises conditionné par la conservation d’au moins 80% des déclarés

Le soutien des entreprises conditionné par la conservation d’au moins 80% des déclarés

2 milliards DH attribués au titre de la subvention de juin

Le gouvernement veillera à conditionner le soutien octroyé aux différentes entreprises afin de les accompagner dans leur reprise d’activité, par la nécessité de conserver au moins 80% de leurs salariés déclarés à la CNSS. Le taux est précisé dans le projet de loi de Finances rectificative présenté mercredi 8 juillet devant les deux Chambres du Parlement. Selon la même mouture, un montant de 7 milliards DH a été consacré à la CNSS. En d’autres termes, 2 milliards DH ont été attribués au titre de la subvention du mois de juin au profit des salariés déclarés et 5 milliards DH à la Caisse centrale de garantie pour accompagner les mécanismes de garantie pour le compte des entreprises. De surcroît, le Fonds Covid-19 a, selon ce projet, permis d’offrir des aides financières à environ 900.000 salariés affiliés à la CNSS.

En détail, les principales mesures prises en faveur des entreprises impactées par la pandémie ont, selon une note de présentation du projet de loi de Finances rectificative, concerné l’allocation d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 dirhams. Ce montant porte, comme l’indique la même source, sur la période du 15 mars au 30 juin 2020, au profit des salariés et des stagiaires sous contrat-insertion relevant des employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale, dont l’activité est impactée par la pandémie du coronavirus et déclarés au mois de février 2020.

Ces salariés bénéficient également, au titre de ladite période, de la prise en charge des dépenses relatives aux prestations assurées en vertu du régime d’assurance maladie obligatoire et des allocations familiales. Concernant le bilan de cette opération, le nombre de salariés ayant, selon cette note, bénéficié desdites mesures, au titre de la période allant du 15 au 31 mars 2020, s’élève à près de 716.000 pour près de 132.000 employeurs. Pour le mois d’avril 2020, le nombre de salariés bénéficiaires s’élève à près de 894.000 pour près de 125.000 employeurs. Ainsi, pour le mois de mai 2020, le nombre de salariés bénéficiaires serait de près de 958.000 pour environ 134.000 employeurs et une charge estimée à près de 2 milliards de dirhams. Un montant de 5 milliards de dirhams a été versé à la CNSS au titre de la période allant du 15 mars au 31 mai 2020, soit une charge mensuelle moyenne de l’ordre de 2 milliards de dirhams.

En outre, la facilitation des prestations numériques est l’une des mesures prises en faveur des entreprises impactées par la pandémie. Selon la même note, cette facilitation consiste en la simplification des procédures de déclaration des salariés affiliés à la CNSS en arrêt provisoire d’activité.
De plus, les mesures concernent l’allègement des charges matérialisé par la suspension du paiement des charges sociales, la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances de crédits bancaires et pour le remboursement des échéances de leasing, la possibilité de bénéficier d’un report du dépôt des déclarations fiscales pour les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est inférieur à 20 millions de dirhams, et la suspension des contrôles fiscaux et des Avis tiers détenteurs (ATD).

Mise au point de la CNSS

Les 3.837 employés ont une retraite complémentaire et une couverture médicale et sociale

A la CNSS, tout le personnel a une protection sociale. La confirmation est faite par cette caisse dont l’ensemble des employés bénéficie de la totalité de leurs droits en matière de couverture médicale et sociale. «Les employés de la CNSS, qui sont au nombre de 3.837 répartis entre le régime général (2.850) et les unités médicales (987) en date du 30 juin 2020, jouissent, sans exclusive, de la couverture médicale et sociale, à côté d’une retraite complémentaire», précise la même source dans une mise au point. D’après la caisse, il existe aussi 572 vacataires issus du public, qui sont régis par le régime de la fonction publique, tandis que le nombre des médecins et infirmiers indépendants est de l’ordre de 1.256 vacataires, qui opèrent en tant que prestataires de services rémunérés en vertu d’un contrat avec les polycliniques de la CNSS déterminant droits et obligations des chaque partie. Ceux-ci sont encadrés par la couverture médicale et sociale dédiée aux travailleurs non salariés, à la lumière de la loi 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale et la loi 99.15 portant institution d’un régime de pensions au profit des mêmes catégories.
«Les médecins et infirmiers indépendants pourront jouir de ce dispositif après la promulgation des décrets d’application des deux lois», avance la même source.

 

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