Société

Le souverain accorde sa grâce à 611 personnes à l’occasion Aid Al Adha


Voici le communique publié, mardi, à ce sujet par le ministère de la justice:.

" A l’occasion de Aid Al Adha de cette année 1426 H – 2006 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté. Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 611 se répartissant comme suit :.

-Grâce totale sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 42 détenus
-Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 426 détenus
-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps, au profit de 07 détenus
-Grâce totale sur la peine d’emprisonnement ou de son reliquat au profit de.11 personnes
-Grâce de la peine d’amende au profit de 56 personnes
-Grâce totale sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 65 personnes
-Grâce des peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 04 personnes

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