Les Marocaines sont les plus indulgentes

Peu de couples marocains stipulent des clauses pour protéger leurs droits dans leur contrat de mariage. Sur 75.173 contrats de mariage, seulement 822, soit 1,09%, comprennent des clauses additionnelles et seulement 36 contrats comportent un accord annexe sur les relations financières entre époux. C’est ce qui ressort du rapport de Global Rights qui vient d’être publié.
Cette étude qui a ciblé le Maroc, l’Algérie et la Tunisie a été réalisée entre mai et décembre 2010 par le bureau régional Maghreb de Global Rights en collaboration avec 11 ONG et avocats appartenant à ces trois pays. En Algérie, les clauses dans les contrats de mariage sont plus nombreuses qu’au Maroc. En effet, le rapport souligne que sur 24.703 contrats étudiés, 1.955 comportaient des clauses stipulées. Il en va de même pour la Tunisie où les clauses sont également plus présentes.
L’étude précise à ce sujet que sur 1.030 contrats de mariage étudiés, 463 présentent des clauses portant sur la stipulation de la communauté des biens. Au Maroc, les clauses les plus récurrentes sont celles qui portent sur le droit de l’épouse de travailler (314 cas), lieu de résidence (178 cas), la clause portant sur la monogamie et interdisant à l’époux de prendre une autre épouse (87 cas), la charge et les soins à apporter aux enfants nés de mariages précédents (85 cas), le droit de l’épouse de poursuivre ses études (80 cas), ainsi que le droit de l’épouse de rendre visite aux membres de sa famille et d’en prendre soin (33 cas). Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les femmes ne sont pas les seules à stipuler des clauses. Les époux y ont également recours. Un grand nombre de clauses a porté sur la condition de l’époux, que le couple vive avec les parents du conjoint ou que ses enfants nés de mariages précédents puissent vivre dans le cadre du couple. D’autres clauses moins fréquentes stipulées par les époux sont «d’une légitimité douteuse» selon le rapport. Par exemple, dans 18 contrats de mariage, l’épouse avait renoncé à son droit de travailler, et dans un cas elle avait accepté d’abandonner ses études. D’autres exemples ont inclus la renonciation de l’épouse à son droit au soutien financier qui lui revient de droit au moment de la dissolution du mariage, en l’occurrence le droit à la Nafaqah, la Iddah (la période de vacuité), la Mut`ah (compensation versée à la femme répudiée), ou le renoncement de la femme à avoir accès à une partie des biens matrimoniaux lorsque le divorce a lieu. «Dans d’autres contrats, l’époux avait maintenu son droit de prendre une autre épouse, alors qu’une femme s’était engagée à ne jamais demander le divorce et une autre épouse avait accepté de ne jamais quitter le pays sans la permission de son époux», indique le document. Autre constat: la plupart des personnes interrogées dans le cadre de cette étude, toutes professions confondues, avaient des connaissances basiques et non «rigoureuses» des articles pertinents du Code de la famille et portant sur le contrat de mariage.