Les MRE contraints de résider deux ans sur le sol marocain : Le PJD complique la Kafala

Chaque année, des milliers d’enfants sont abandonnés à la naissance. La Kafala permet à ces enfants non désirés d’être placés sous la tutelle d’une famille. Cette procédure spécifique déjà difficile risque de se compliquer davantage avec le projet de loi  du Parti de la justice et du développement (PJD).

Le nouveau texte juridique  n’autorise la Kafala que pour les musulmans. A ce sujet, l’article 9 du projet de loi stipule que les «Kafils» musulmans doivent répondre à plusieurs conditions : l’un des membres du couple doit être de nationalité marocaine, l’un d’entre eux doit avoir travaillé au moins 5 ans dans le même établissement, sans oublier la capacité morale et sociale du demandeur et sa capacité à assurer à l’enfant une éducation islamique.

Les «Kafils» doivent également disposer de moyens matériels suffisants pour subvenir aux besoins de l’enfant et avoir un casier judiciaire vierge. Parmi les autres conditions, les «Kafils» doivent être en bonne santé (ne pas être atteints d’une maladie contagieuse) et ne doivent pas avoir des contraintes qui les empêcheraient d’assumer leur responsabilité.

Si les conditions citées dans l’article 9 ne posent pas de problème pour  le demandeur résidant au Maroc, la situation se complique  lorsque les demandeurs ne résident pas sur le sol marocain. Ainsi, les «Kafils» qui voudraient emmener les enfants à l’étranger devront attendre que leur Kafala ait deux ans (article 24) .

Et par conséquent les MRE seront contraints de vivre deux ans sur le sol marocain. Il n’est pas inutile de rappeler à ce sujet que le ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid, avait indiqué en 2012 devant le Parlement que la Kafala des enfants abandonnés ne doit être accordée aux étrangers que lorsqu’ils sont résidents sur le sol national.

«Accorder la Kafala d’enfants abandonnés à un étranger vivant en dehors du sol national pose plusieurs problèmes, notamment le suivi de la situation de l’enfant makfoul et le respect par le Kafil de ses obligations», avait-il déclaré.  Soulignons qu’une note circulaire du 19 septembre 2012 adressée aux procureurs du Roi dans les Cours d’appel et les tribunaux de première instance les obligeait  à s’assurer de la résidence permanente du demandeur et à présenter aux juges des mineurs, le cas échéant, des demandes d’interdiction d’accorder la Kafala aux étrangers non résidents sur le sol marocain.