Les nouvelles orientations dans les procédures pénales

Ouvert par MM. Fathi Khalifa et Driss Dahhak respectivement, président de la Cour de cassation égyptienne et premier président de la Cour suprême marocaine, ce séminaire a examiné deux jours durant les différentes questions concernant le crime organisé international en particulier le blanchiment d’argent, le terrorisme, le piratage informatique, la modification des gènes humains et la vente d’organes.
L’organisation de ce 4-ème séminaire s’inscrit dans le cadre de l’application de la convention de jumelage signée entre les deux Cours en 1998 visant l’échange d’expériences et le développement de l’action judiciaire dans les deux pays. Intervenant à cette occasion, M. Dahhak a passé en revue la situation actuelle des procédures pénales et du droit pénal au niveau national et international, ainsi que les développements que connaît la justice pénale en particulier. Il a également évoqué les nouveaux aspects de la justice pénale liés à l’évolution rapide que connaît le monde notamment en raison de la mondialisation et du progrès scientifique.
Ces évolutions ont engendré la naissance de nouveaux crimes, notamment dans les domaines de l’informatique, de l’Internet et des découvertes génétiques, a dit M. Dahhak, ajoutant que ces changements ont amené le législateur à revoir les anciens concepts des procédures pénales et de droit pénal en les liant aux dispositions du droit international et constitutionnel. Pour sa part, le président de l’Assemblée du peuple en Egypte, M. Ahmad Fathi Sourour, a estimé que la politique pénale d’un pays reflète l’état des droits et des libertés dans ce pays, soulignant que le droit pénal et les procédures pénales dans le monde ont été influencés par le mouvement des droits de l’Homme et le phénomène de la mondialisation, ce qui explique la liaison entre les lois et les principes du droit constitutionnel qui protègent les droits de l’Homme et les principes du droit international.
La protection des droits de l’Homme est tributaire notamment de la protection du droit à la vie et à la santé, a-t-il dit. Dans son intervention, M. Sourour a appelé à la création de tribunaux spécialisés dans les crimes économiques.La délégation de la cour suprême participant à ce séminaire comprend, outre M. Driss Dahhak, MM. Driss Belmehjoub, (président de chambre), Miloud El Qsir (conseiller) et Abdelmounîm EL Mejboud (procureur général du Roi).