Société

Les tribunaux de commerce, bientôt, tous informatisés

Des procès rédigés à la main, archivés et, par la force des choses, relégués aux oubliettes, n’est plus qu’un simple mauvais souvenir. Dans six mois, tous les tribunaux de commerce au Maroc, au nombre de huit, seront informatisés. C’est ce qu’a déclaré à « Aujourd’hui le Maroc» Ahmed Ghazali, secrétaire général au ministère de la Justice, lors du colloque sur «la modernisation de l’administration judiciaire dans les Etats arabes » qui s’est tenu, du 15 au 17 mars dernier, à Marrakech.
Cette action, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie de réforme de l’appareil judiciaire menée par les pouvoirs publics depuis quelques années, n’est que la première étape d’un long processus. Selon M. Ghazali, l’introduction des nouvelles technologies de l’information dans les tribunaux de commerce a pour objectif d’accélérer les procédures judiciaires et de donner plus de transparence au déroulement des procès.
Tout le monde y trouvera son compte. Pour les juges et leurs assistants, cela permettra de faciliter l’exercice de leurs fonctions en disposant de plus d’informations. Sans oublier le gain en terme de productivité que pourrait procurer l’utilisation de l’outil informatique.
Pour le simple citoyen, l’informatisation desdites institutions est à même de rendre les procédures beaucoup plus transparentes à travers l’accès aux banques de données.
Pour les chercheurs juristes, c’est le moyen de mettre à jour régulièrement les données jurisprudentielles. Pour ce faire, le ministère de la Justice avait consacré un budget de 2 millions de Dhs. Après quoi, des crédits sans intérêts ont été octroyés au corps magistral afin qu’il s’équipe. L’objectif recherché est la vulgarisation du clavier auprès de la profession. Cette initiative n’est qu’une action parmi d’autres que le ministère de la Justice compte entamer dans un avenir proche. Dans un deuxième temps, il s’agit de développer toute une culture des nouvelles technologies de l’information à travers la formation et l’encadrement. « L’informatique n’est pas une fin en soi. C’est l’optimisation de l’utilisation de cet outil qui est très importante », explique M. Ghazali. Des initiatives qui font de l’expérience marocaine en matière de réforme des tribunaux de commerce un cas d’école, notamment les pays arabes. Et ce n’est pas Jean Marc Baissus, expert à la Banque Mondiale, qui dira le contraire. « Je suis impressionné. Je peux vous dire que la réforme des tribunaux de commerce au Maroc a une réputation internationale. On sait qu’au Maroc, cette réforme existe bel et bien et qu’elle apporte déjà ses fruits». Créés en 1998, soit trois ans après la fameuse campagne d’assainissement, les tribunaux de commerce sont venus répondre à des besoins pressants en matière de litiges commerciaux. Mais aussi, pour mettre en place un appareil judiciaire efficace en vue de drainer plus d’investisseurs.

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