L’innocence consacrée

Le projet de loi portant réforme du code de procédure pénale a été présenté mardi en fin de matinée à Rabat, par le ministre de la justice Omar Azziman. Longtemps revendiquée, cette réforme s’est faite attendre près d’un quart de siècle après l’introduction, en 1974, de dispositions transitoires au code de procédure pénale promulgués en 1959. Le projet de réforme défendu par Omar Azziman a passé, avec succès le test des conseils de gouvernement et de ministres. Le texte est aujourd’hui au Parlement où il a été décortiqué puis adopté en commission parlementaire. Il sera dans les tous prochains jours au coeur du débat en séance plénière. Il s’agit là d’une réforme majeure qui devrait consacrer les principes de l’Etat de droit à travers un procès juste équitable. L’introduction du principe de la présomption d’innocence est à ce titre une énorme victoire de la démocratie. Omar Azziman, membre fondateur de l’organisation marocaine des droits humains et ex-ministre des droits de l’Homme, en a pleinement conscience. « Ce projet de loi est une première. Il répond à une attente qui a duré près de trois décennies et il est le résultat d’une vaste consultation », a déclaré en substance M. Azziman au cours de la conférence de presse. Le projet de réforme de CPP que défend le ministre Azziman a de grandes ambitions. Le responsable gouvernemental y voit clairement et il le dit sans ambages- un texte « qui accompagne les développements politiques, économique et celui relatif aux droits humains que connaît le Maroc ». Et l’esprit de la réforme se résume dans trois grands objectifs ayant le même dénominateur, sortir la justice marocaine de son immense malaise : efficacité et rapidité de la justice pénale, garanties du procès équitable et accompagnement de l’évolution des droits de l’homme au Maroc. La nouvelle mouture du code de procédure pénale a revisité la procédure et peut s’enorgueillir d’une série de nouveautés. Le juge unique en charge des petites infractions (comme les accidents) fait son retour. Le juge des mineurs est désormais institué. Dans certaines affaires, les dates du début et la fin du procès seront fixées, tandis que la majorité pénale est passée de 16 à 18 ans. Dans certains dossiers, le parquet peut avoir un rôle de conciliation et ce, sous la contrôle de la justice. Et les écoutes téléphoniques, enfin, ne pourront se faire sans l’autorisation de la justice.