L’Observatoire marocain des prisons se penche sur les alternatives à la détention préventive

Les prisonniers en détention préventive représentent 31,33% de la population carcérale

L’Observatoire marocain des prisons (OMP) va réaliser un policy brief sur les alternatives à la détention préventive au Maroc. Cette analyse sera destinée à appuyer le plaidoyer en faveur de réformes sur la détention préventive au Maroc. Cette note a pour but de documenter les dysfonctionnements judiciaires contribuant au mésusage de la détention préventive; d’identifier les dispositifs et mesures alternatives à la détention préventive les plus pertinents au regard du contexte marocain. Elle aura aussi pour but de sensibiliser les pouvoirs publics et les acteurs judiciaires aux enjeux pratiques de ces alternatives; d’élaborer une stratégie claire et applicable à l’ensemble du système pénal marocain, favorisant les alternatives à la détention préventive et la réduction de ses mésusages. Elle permettra également d’éclairer les réformes pénales en cours au Maroc. Le surpeuplement dans les prisons marocaines atteint un niveau alarmant.

La Délégation générale à l’administration pénitentiaire a signalé une population carcérale en hausse constante: en 2023, 102.653 détenus dont 37 % en détention préventive (38.552 détenus). Début 2025, ce chiffre dépasse les 105.000 détenus, avec une proportion toujours élevée de détenus préventifs (31,33%). La détention préventive est centrale dans la problématique de la surpopulation carcérale. Malgré de nombreux rapports et initiatives ces vingt dernières années, la situation persiste, rendant nécessaires des alternatives efficaces à la détention préventive.

La persistance du problème s’explique en partie par les dysfonctionnements structurels du système judiciaire marocain et les pratiques des acteurs judiciaires. Et par conséquent, ce contexte impose un changement de perspective dans l’appréhension du problème : il est essentiel d’identifier concrètement les pratiques et obstacles sur le terrain afin d’agir efficacement à la fois sur les alternatives à la détention et sur les dysfonctionnements judiciaires. Rappelons que l’Observatoire marocain des prisons et Avocats sans Frontières ont mis en place le projet «Renforcer le rôle de la société civile dans les réformes de la chaîne pénale au Maroc», cofinancé par l’Union européenne. Cette action poursuit deux objectifs spécifiques: renforcer les capacités de la société civile dans la protection et la défense des droits des personnes détenues et/ou gardées à vue; contribuer à l’adoption de politiques publiques en matière de réformes de la justice conformes au droit international des droits de l’Homme.