L’Office des changes adopte de nouvelles mesures d’assouplissement

Une nouvelle circulaire de l’Office des changes vise à assouplir et simplifier les dispositions de la réglementation des changes relatives aux voyages pour études à l’étranger. Les détails.

L’Office des changes a publié une circulaire (N° 1/2025) relative aux mesures d’assouplissement et de simplification du régime de voyages pour études à l’étranger. Cette circulaire a pour objet d’assouplir et de simplifier les dispositions de la réglementation des changes relatives aux voyages pour études à l’étranger et ce, dans le cadre de la consolidation du régime de convertibilité y afférent. Selon ladite circulaire, les voyages pour études à l’étranger désignent les voyages effectués dans l’objectif de poursuivre des études post-baccalauréat, dispensées dans le cadre d’un cursus académique ou de formation professionnelle, par des établissements d’enseignement publics ou privés, à l’étranger. Sont éligibles au régime des voyages pour études à l’étranger : les personnes physiques de nationalité marocaine résidentes ; les Marocains résidant à l’étranger ; les étrangers nés de mères ou de pères marocains, ne disposant pas de passeport marocain ou de carte nationale d’identité marocaine. Les dépenses au titre des voyages pour études à l’étranger, y compris celles relatives aux formations linguistiques liées à ces études et exigées par les établissements d’enseignement à l’étranger, couvrent les frais de scolarité; les frais de séjour; le loyer et charges correspondantes. L’étudiant poursuivant ses études à l’étranger est habilité à ouvrir un compte à l’étranger pour gérer ses dépenses au titre du voyage pour études à l’étranger. Ce compte doit être clôturé au terme du séjour de l’étudiant à l’étranger et le solde s’y rapportant doit être rapatrié au Maroc et cédé sur le marché des changes dans un délai de 60 jours. Quant à la domiciliation du dossier «études à l’étranger», elle consiste pour le donneur d’ordre à faire le choix d’une banque qui sera la seule en charge de l’exécution des règlements des dépenses prévues. La banque domiciliataire doit exiger, au début de chaque année scolaire, la remise de l’attestation d’inscription ou de préinscription de l’année en cours ou tout document en tenant lieu délivré par un établissement d’enseignement à l’étranger. Dans le cas de la préinscription, l’étudiant doit produire à la banque domiciliataire l’attestation d’inscription dans un délai de 4 mois à compter de la date du premier règlement au titre des dépenses relatives aux voyages pour études à l’étranger.

Modalités des règlements
Les règlements des dépenses sont fixés comme suit : pour les frais de scolarité : à concurrence du montant indiqué dans les documents prévus à ce titre à l’article 7 de la présente circulaire. Parmi ces documents figurent la facture ou tout document émanant de l’établissement d’enseignement à l’étranger ou d’un organisme intermédiaire mandaté par cet établissement indiquant le montant des frais à régler ainsi que l’attestation de scolarité ou tout document en tenant lieu (lettre d’admission, lettre d’acceptation ou admission conditionnelle, etc.) émanant de l’établissement d’enseignement à l’étranger. Pour les frais de séjour, le montant est de 12.000 DH par mois. Cela dit, ces frais peuvent être supérieurs à ce montant sur présentation des documents prévus à l’article 7 de ladite circulaire. Les règlements des dépenses au titre des voyages pour études à l’étranger peuvent être effectués par la banque domiciliataire sous forme de virements ou de chèques libellés en devises. Ainsi, pour les frais de scolarité, la banque domiciliataire peut effectuer le transfert sur le compte de l’étudiant, de l’établissement d’enseignement à l’étranger ou d’un organisme intermédiaire mandaté par cet établissement. Pour les frais de séjour «la banque domiciliataire peut effectuer le transfert sur le compte de l’étudiant, de l’établissement d’enseignement à l’étranger ou d’un organisme ou établissement à l’étranger agissant dans le cadre du processus de délivrance du visa étudiant. Les montants des frais de séjour peuvent également être chargés sur une carte de paiement internationale émise par la banque domiciliataire. Le transfert des frais de séjour des enfants mineurs, poursuivant des études post-baccalauréat à l’étranger, peut être effectué en faveur de l’un des parents de l’enfant ou de son tuteur, résidant à l’étranger», précise la circulaire. Pour le loyer et charges correspondantes, la banque domiciliataire peut effectuer le transfert sur le compte de l’étudiant ou directement sur le compte du bailleur. Par ailleurs, les frais de séjour et le loyer et charges correspondantes sont transférables au cours du mois considéré. Il est toutefois admis de procéder au transfert de plusieurs mensualités échues. Le cumul peut porter sur des mensualités échues et non transférées totalement ou partiellement, étant précisé que ces transferts doivent intervenir durant l’année scolaire considérée et dans la limite de 12 mois. Le transfert par anticipation peut atteindre 12 mois. Cela dit, dans le cas de la préinscription, le transfert par anticipation ne doit pas dépasser 4 mois à moins que le règlement par anticipation des frais de séjour soit exigé par l’établissement d’enseignement à l’étranger, préalablement à la délivrance de l’attestation d’inscription, ou par les services consulaires du pays d’accueil pour l’obtention du visa étudiant; le règlement par anticipation du loyer et charges correspondantes soit exigé par le bailleur. Il est à noter que la banque domiciliataire est autorisée à transférer, au profit des étudiants, les frais de séjour et de loyer & charges correspondantes au titre de l’année de séjour qui suit la fin de leurs études à l’étranger.

Programme d’échange
Les personnes éligibles au régime des voyages pour études à l’étranger et participant à un programme d’échange peuvent bénéficier des mêmes facilités de change prévues par ce régime au titre des frais de séjour, de loyer et charges correspondantes, à l’exception des frais de scolarité. Ainsi, les étudiants bénéficiaires sont tenus de domicilier leur dossier «études à l’étranger» auprès d’une banque marocaine. Préalablement à l’exécution du transfert des frais de séjour, de loyer et charges correspondantes, la banque domiciliataire doit exiger la remise, en sus des documents requis, le cas échéant, au titre des voyages pour études à l’étranger prévus aux paragraphes b et c de l’article 7 de la présente circulaire, les justificatifs suivants: tout document émanant de l’établissement d’enseignement à l’étranger justifiant l’admission de l’étudiant au programme d’échange et indiquant la durée de l’échange; tout document établi par l’établissement d’enseignement supérieur marocain indiquant la durée de l’échange.