Ce qui devait être un aboutissement vire à la confrontation. Le projet de loi 79.14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination (APALD) suscite encore une fois la grogne des féministes. Ce n’est pas le contenu du projet mais sa programmation qui est aujourd’hui mise en cause.
En effet, l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) affirme avoir appris «avec grand étonnement et beaucoup de préoccupation que le projet de loi 79.14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination est programmé au niveau de l’agenda de la commission des secteurs sociaux le mardi 24 novembre 2015».
L’ADFM pense que ladite commission n’est pas habilitée à examiner le projet mais une autre commission parlementaire. «Nous ne comprenons pas la programmation de ce projet de loi auprès de cette commission car l’APALD est une institution qui relève des instances de protection et de promotion des droits de l’Homme et qui devra être créée, en vertu des dispositions constitutionnelles, notamment les articles 19 et 164», ajoutent les responsables de l’association.
Et de conclure: «Nous condamnons sa programmation arbitraire et incompréhensible au niveau de la commission des secteurs sociaux et appelons la première Chambre à revoir cette programmation en soumettant le projet de loi en question à la commission concernée, à savoir la commission justice, législation et droits de l’Homme».
