Lois électorales : Les petits partis crient gare à l’exclusion

Les petits partis politiques, regroupés sous la bannière d’une coordination nationale, crient gare à l’hégémonie des grands partis et à l’exclusion. Ces partis se considèrent visés par les grandes formations qui essayent de mettre la barre du seuil d’éligibilité le plus haut possible. Finalement un compromis a été trouvé pour garder le seuil de 6% pour les listes locales et 3% pour la liste nationale. Les petits partis crient même à l’exclusion politique et à la mainmise des grands sur les petits. La coordination des petits partis a décidé de monter au créneau et organisera une conférence de presse à Rabat dans quelques jours pour signifier son refus du processus actuel de validations des lois électorales. Selon Chakir Achehbar, secrétaire général du Parti du renouveau et de l’équité (PRE), «ce qui est clair c’est que le gouvernement a décidé l’exclusion des petits partis, dans ce rapport de force l’avis du citoyen est crucial. Il y a dans les lois proposées par le gouvernement des éléments contraires à la Constitution. La Cour constitutionnelle devrait forcément se prononcer sur ce sujet». Selon M. Achehbar, la nouvelle loi des partis politiques ne favorise pas les unions et opte plutôt pour la fusion. Au niveau des alliances électorales, une coalition de partis qui remporte des sièges ne bénéficiera en fin de compte que du nombre de voix de chaque formation. Ainsi si des partis décident de s’unir dans un groupement, cela ne change en rien leur financement, ni leur habilité à proposer un chef de gouvernement. Le groupe des petits partis estime que le mécanisme de l’union tel que prévu par la loi organique relative aux partis ne permet pas d’aller dans le sens du regroupement et aspire à la mise en place d’un cadre juridique favorable à l’union des partis. Un autre point angoisse les petites formations, le ministère de l’intérieur gère les tractations avec les grands partis représentés au Parlement et ne consulte les petites formations qu’en dernier lieu. Samedi dernier, les petits partis avaient eu droit à une rencontre avec le ministre de l’intérieur pour discuter des lois électorales. Selon Mohamed Khalidi, secrétaire général du Parti de la renaissance et de la vertu (PRV), «cette rencontre a porté sur l’accès aux médias publics, le seuil d’éligibilité et la liste nationale». Selon M. Khalidi, «le ministère de l’intérieur essaye toujours de trouver un compromis entre tous les belligérants en matière électorale. Apparemment cette fois les grandes formations ont usé de leur majorité au Parlement pour bloquer toutes les lois qui ne sont pas en leur faveur. Personnellement, je pense que la liste nationale n’est pas un mécanisme démocratique. Si les grandes formations veulent encourager les jeunes et les femmes, elles n’ont qu’à instaurer un quota dans les listes locales. Cette liste nationale n’a aucune signification démocratique». Les petits partis se considèrent aussi comme exclus des médias publics et contestent le quota instauré par la HACA à ces formations. Ils réclament un accès aux médias qui soit similaire à celui des grands partis. «Ce sont toujours les mêmes partis qui se relaient dans les médias publics», ajoute M. Achehbar. L’accès au financement demeure un point crucial de la montée au créneau de petits partis ces derniers jours. Ces partis s’opposent au financement introduit par la loi organique relative aux partis politiques, estimant que l’ensemble des partis doit bénéficier de la même manière du financement public afin de garantir l’égalité des chances. Le projet de loi actuel prévoit un financement à tous les partis qui ont eu plus de 5% de seuil d’éligibilité. Quant aux autres qui ont eu moins, ils bénéficieront d’une somme forfaitaire. Concernant l’avance pour le financement de la campagne électorale, les petits partis demandent que le financement précampagne soit le même pour tous les partis politiques sans obligation de retourner les sommes avancées par l’Etat au cas où un parti n’atteindrait pas le seuil de 6%. Plusieurs analystes notent que le discours du Souverain du 20 août dernier doit être la seule référence puisqu’il était clair sur cette question. Le discours stipule que «les autorités gouvernementales et judiciaires concernées par l’organisation des élections doivent agir dans le respect scrupuleux de la loi, mettre en œuvre les dispositifs de moralisation de la vie politique et parlementaire, et créer les conditions d’une compétition électorale libre. Elles se doivent également de veiller à l’égalité de traitement entre les différents partis politiques et d’observer une neutralité positive».