Il autorise les praticiens du public à exercer dans le privé
Rien ne va plus entre les médecins du secteur libéral et le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM). L’Ordre s’est attiré les foudres des professionnels du privé en décidant d’autoriser les médecins et les universitaires relevant du public à travailler dans le privé. Cette décision unilatérale avait été prise par le CNOM les 10 et 11 janvier dernier lors de la réunion de son assemblée générale.
Après vote, il avait été décidé d’autoriser les professeurs universitaires à exercer dans le privé deux fois par semaine, et les médecins du public à exercer dans les cliniques privées à partir de 16h00. Cette situation a poussé le président du Syndicat national des médecins du secteur libéral à présenter sa démission du bureau national du CNOM. «L’Ordre a dépassé ses prérogatives. Il veut légaliser ce qui illégal. Ces mesures que le CNOM souhaite instaurer sont totalement contradictoires avec les lois en vigueur, à savoir la loi de la fonction publique et la loi relative à l’exercice médical.
L’article 108 alinéa 4 de la loi 131-13 précise clairement que le médecin n’a pas le droit de travailler en dehors du secteur dans lequel il est autorisé à exercer», indique Baderdine Dassouli, président du Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL). En effet cet article considère comme exercice illégal de la médecine «toute pratique de médecin qui exerce ses actes dans un secteur autre que celui au titre duquel il est inscrit au tableau de l’Ordre sans demander l’actualisation de son inscription, sous réserve des exceptions prévues par ladite loi». Le président du syndicat estime que cette situation engendrera des effets négatifs sur le fonctionnement du service public de santé qui s’accentuent davantage avec la rareté des ressources humaines au sein des hôpitaux publics.
Après sa démission du bureau national du CNOM, le président du Syndicat national des médecins du secteur libéral ne compte pas s’arrêter là. «Nous allons envoyer une lettre au ministère de la santé ainsi qu’au chef de gouvernement et le secrétaire général du gouvernement pour qu’ils interviennent dans ce dossier», a-t-il affirmé. Le ministère de la santé devra réagir et trancher cette question. Le président du syndicat a également fait savoir que «le conseil national du syndicat va se réunir le dimanche 23 février pour décider des mesures à prendre.
Nous allons probablement tenir un sit-in devant le conseil de l’Ordre pour manifester notre mécontentement». Rappelons que le syndicat avait rappelé à maintes reprises que le TPA (temps plein aménagé) qui avait été instauré en 1996 pour une durée de 5 ans avait pris légalement fin en 2001 et il n’existe plus aucun cadre légal pour cette pratique. Signalons que le TPA est la possibilité accordée aux professeurs des facultés de médecine d’offrir des prestations dans des cliniques privées à raison de deux demi-journées par semaine.
