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Procédure: Le Conseil de l’Union européenne (UE) a arrêté, mercredi 29 mars, un mandat de négociation visant à numériser la procédure de visa.
La proposition instaure la possibilité de demander un visa en ligne et remplace la vignette-visa actuelle par un visa numérique. Les nouvelles règles proposées créeront une plateforme pour les demandes de visa. Toutes les demandes de visa Schengen seront introduites par l’intermédiaire de cette plateforme, un site web unique qui les transmettra aux systèmes nationaux en la matière. Sur cette plateforme, les demandeurs de visa pourront introduire toutes les données pertinentes, télécharger des copies électroniques de leurs documents de voyage et pièces justificatives et payer leurs droits de visa. Ils seront également informés des décisions relatives à leur visa.
Les demandeurs ne devront se présenter en personne au consulat que s’ils demandent un visa pour la première fois, si leurs données biométriques ne sont plus valides ou s’ils ont acquis un nouveau document de voyage. Lorsqu’une personne a l’intention de se rendre dans plusieurs pays Schengen, la plateforme déterminera automatiquement lequel d’entre eux est responsable de l’examen de la demande en fonction de la durée du séjour.
Toutefois, le demandeur aura également la possibilité d’indiquer si la demande doit être traitée par un État membre spécifique en fonction de l’objet du voyage. Les visas seront délivrés au format numérique, sous la forme d’un code-barres 2D signé cryptographiquement. Cela réduira les risques en matière de sécurité liés à la contrefaçon et au vol de vignettes-visas.
