Lutte contre la corruption : Des projets de loi prochainement soumis à adoption

Plusieurs projets de loi seront prochainement soumis à la procédure d’adoption, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption.

La ministre déléguée chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration, Amal El Fallah Seghrouchni, a indiqué, mardi à la Chambre des conseillers, que plusieurs projets de loi seront prochainement soumis à la procédure d’adoption, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption. En réponse à une question orale sur «le chantier de renforcement de la lutte contre la corruption», la ministre a précisé que ces textes concernent le projet de loi relatif à la prévention des conflits d’intérêts, un projet de loi encadrant la déclaration de patrimoine avec l’instauration d’un dispositif dématérialisé, ainsi qu’un projet de loi visant la protection des fonctionnaires dénonçant les actes de corruption. Elle a indiqué que cette stratégie, dont le taux de réalisation s’élève à 76 %, a permis d’aboutir à plusieurs réalisations, dont l’adoption de la loi 46.19 relative à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, la mise en œuvre de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, l’adoption de la loi 54.19 portant Charte des services publics, ainsi que l’entrée en vigueur de la loi 31.13 sur le droit d’accès à l’information.