Lutte contre la fraude sociale / CNSS : Plus de 118.000 salariés régularisés en 2023

La CNSS a renforcé ses actions pour détecter les pratiques de sur-déclaration des salaires.

Rapport : La masse salariale redressée suite aux missions d’inspection et de contrôle réalisées par la CNSS a augmenté de 125 %, atteignant 3,9 milliards de dirhams en 2023. Ces chiffres témoignent de l’ampleur des irrégularités corrigées.

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a intensifié de manière significative sa lutte contre la fraude sociale, atteignant un niveau d’efficacité sans précédent en 2023. Selon les données de la Caisse qui figurent dans son rapport annuel au titre de l’année 2023, le nombre de missions de contrôle a ainsi grimpé à 8.300, marquant une hausse de 10% par rapport à 2022. Cette intensification des efforts de surveillance a permis la régularisation de 118.324 salariés, représentant une progression de plus de 122% par rapport à l’année 2022. Parallèlement, la masse salariale redressée a augmenté de 125%, atteignant 3,9 milliards de dirhams. Ces chiffres soulignent l’ampleur des irrégularités corrigées. La CNSS a également renforcé ses actions pour détecter les pratiques de sur-déclaration des salaires. En 2023, 262 missions ont été menées, touchant 5.751 assurés et 262 employeurs. Ces contrôles ont révélé un taux de fraude alarmant de 98%. Face à ces infractions, 65 procédures judiciaires ont été engagées, témoignant de la ferme volonté de la CNSS de lutter contre les abus et de veiller au respect strict de la législation sociale. L’impact financier de ces efforts est significatif. Entre 2019 et 2023, les encaissements issus des contrôles ont enregistré une augmentation moyenne de 19%, avec une hausse notable de 23% entre 2022 et 2023. La CNSS explique que ce succès résulte directement du renforcement substantiel des équipes d’inspection et de contrôle, dont les effectifs ont doublé au cours des deux dernières années, ainsi que de l’intensification des opérations de contrôle.

AMO : Le taux de fraude détectée passe de 28% à 65%

S’agissant de l’assurance-maladie obligatoire (AMO), la CNSS a mis en place des dispositifs de contrôle renforcés visant à limiter les abus et à détecter les fraudes. Un accent particulier a été mis sur le contrôle a posteriori de la consommation des soins, permettant ainsi d’identifier des comportements frauduleux parmi les assurés. Le nombre de dossiers contrôlés a considérablement augmenté, passant de 3.103 en 2022 à 10.840 en 2023. Ces contrôles ont ainsi permis de déceler 1.784 cas de fraudes avérées en 2023, contre 860 l’année précédente, portant ainsi le taux de fraude détectée de 28% à 65% en l’espace d’un an. Par ailleurs, la CNSS précise dans son rapport que ce renforcement des mécanismes de surveillance a également entraîné une augmentation des poursuites judiciaires, avec 6 cas en 2023 contre 4 en 2022. Ces actions reflètent l’engagement de la CNSS à lutter efficacement contre la fraude, contribuant ainsi à une gestion plus rigoureuse et équitable des ressources du régime AMO.