La réglementation actuelle ne parvient toujours pas à assurer plus de transparence et davantage d’égalité de chances d’accès au niveau des marchés publics. Tel est le constat global qui ressort d’une table ronde sur les «Progrès et limites de la réglementation des marchés publics au Maroc» organisée par Transparency Maroc le 25 novembre à Casablanca.
Abdessamad Saddouq, secrétaire général de Transparency Maroc, estime qu’il faut une «trêve» des textes juridiques. «Au lieu de se focaliser uniquement sur les textes, il faudrait plutôt examiner ce qui se passe sur le terrain. Dans la pratique, les avancées sont très lentes», a t-il déploré tout en soulignant la non ratification par le Maroc de l’Accord sur les marchés publics (AMP). Celui-ci permet aux fournisseurs de biens et de services d’avoir accès, dans les mêmes conditions que les fournisseurs nationaux, aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs des Etats membres.
Selon Transparency Maroc, les deux problématiques essentielles reposent sur le contrôle et le recours. Au niveau du contrôle, on notera que la bonne gestion des marchés publics repose essentiellement sur une bonne gestion des fonds publics par les entités publiques et la transparence de toutes phases d’exécution de marché public. D’où l’intérêt de l’audit.
À ce niveau, il a été constaté que le nombre de marchés audités ne représente que 10, voire 15% du nombre des marchés devant être audités selon la réglementation. Et pourtant, les audits et contrôles sont obligatoires lorsque le montant du marché dépasse les 5.000.000 de dirhams. À ceci s’ajoute l’absence de structure de contrôle interne au niveau des audits.
Les intervenants ont également déploré la non publication des rapports d’audit sur le portail des marchés publics. Quant au recours, malgré quelques améliorations, plusieurs obstacles persistent. Parmi ceux-ci, on citera à titre d’exemple le passage obligé au recours hiérarchique qui renforce la solidarité inter-administrative ainsi que la réticence des soumissionnaires et attributaires à dénoncer des responsables qui ont de grandes possibilités de rétorsion.
Transparency Maroc constate que l’amendement des textes réglementant les marchés publics reste un domaine réservé à l’administration et particulièrement celles des finances et la commission des marchés.
Quelles sont donc les actions à mener pour améliorer l’intégrité dans le système des marchés publics au Maroc? Le président de la commission éthique et bonne gouvernance à la CGEM, Bachir Rachdi, recommande la mise en place d’un observatoire de la commande publique qui sera doté des moyens et pouvoirs pour disposer des données relatives à la commande publique. Il devra mettre en œuvre les outils et élaborer les indicateurs de suivi qui sont à même d’assurer une analyse aussi bien sur le plan statistique que sur le plan qualitatif.
De son côté, l’Instance centrale de prévention de la corruption travaille actuellement sur l’élaboration d’une cartographie des risques pour mieux comprendre les risques de fraude et de corruption dans la passation des marchés publics. Celle-ci contient au total 214 risques.
