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L’ ADII annonce la mise en place d’une cellule chargée d’assurer le conseil et l’accompagnement, au plan douanier, des MRE porteurs de projets.
Dispositif : Le relèvement du plafond de franchise douanière, l’assouplissement des procédures liées à l’admission temporaire des véhicules et l’accompagnement des MRE porteurs de projets figurent parmi les principales nouveautés annoncées par l’Administration des douanes et impôts indirects ( ADII) dans le cadre de l’opération Marhaba 2026. Les détails.
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié la circulaire n° 6741/311 relative à l’opération Marhaba 2026. Cette année, la campagne Marhaba sera marquée par plusieurs nouvelles mesures de facilitation. La première nouveauté porte sur le relèvement du plafond de la franchise accordée aux MRE en retour définitif. Ils bénéficient de la franchise des droits de douane et des autres droits et taxes dus à l’importation de leurs effets personnels et objets sans caractère commercial, dans la limite de 40.000 DH au lieu de 30.000 DH auparavant. Ainsi, il a été décidé de relever ce plafond compte tenu de l’effet de l’inflation. L’autre nouveauté concerne l’admission temporaire (AT) de véhicules sur la base de certificats provisoires d’immatriculation (CPI) .
Dans le cadre de la facilitation des procédures, ces opérations d’AT peuvent être, désormais, autorisées sur la base d’une procuration établie par le titulaire du CPI. Jusqu’à présent, en application de la circulaire n° 6568/311 du 30/05/2024, les véhicules automobiles couverts par un CPI peuvent être importés temporairement à condition que ce document soit établi au nom du souscripteur de l’AT. La troisième grande nouveauté porte sur l’accompagnement des MRE porteurs de projets. L’Administration des douanes et impôts indirects annonce la mise en place d’une cellule chargée d’assurer le conseil et l’accompagnement, au plan douanier, des Marocains résidant à l’étranger porteurs de projets. L’objectif étant de soutenir la dynamique nationale de promotion des investissements des MRE au Maroc. Pour bénéficier des prestations de cette cellule, il suffit d’en formuler la demande via l’adresse électronique suivante : [email protected]. Ces mesures ainsi que l’ensemble des dispositions douanières destinées aux MRE, telles que modifiées et complétées, sont reprises en annexe et sur le guide « Marocains du Monde 2026 » mis en ligne sur le portail de l’administration.
Véhicules des MRE âgés de 60 ans et plus : Les conditions pour un abattement de 90%
Les Marocains résidant à l’étranger âgés de 60 ans et plus peuvent bénéficier d’un abattement de 90 % pour le dédouanement d’un véhicule de tourisme au Maroc, mais cet avantage reste soumis à plusieurs conditions strictes. Le bénéfice de cet avantage est soumis à plusieurs conditions : le MRE bénéficiaire doit être âgé d’au moins 60 ans; cet avantage ne peut être accordé aux personnes installées définitivement au Maroc. Le MRE bénéficiaire doit avoir effectivement séjourné à l’étranger pendant au moins 10 ans. Cette condition est applicable également aux personnes ayant travaillé à l’étranger dans le cadre d’une mission ou d’un détachement et ce, quel que soit leur organisme d’appartenance (public, semi public, privé ou autres). Selon la circulaire de l’ADII, l’avantage est réservé uniquement aux véhicules de tourisme relevant de la position du SH «EX. 87.03». Les véhicules concernés peuvent être équipés d’un moteur essence, diesel, hybride ou électrique, à condition d’être conçus pour le transport de neuf personnes ou moins, chauffeur inclus, et autorisés à circuler sur la voie publique.
Sont exclus, les motocycles, les quads, les véhicules de kart-cross et similaires, les véhicules utilitaires, les véhicules à usage mixte dont la charge réservée au transport de marchandises est supérieure à celle destinée au transport de personnes, les camping-cars, les camionnettes, les pick-up et les véhicules à double cabine. L’avantage est limité à un seul véhicule dans la vie du bénéficiaire. La taxation est calculée sur la base d’une valeur estimée à l’état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule, dans la limite maximale de 300.000 dirhams. La tranche supérieure à cette valeur reste soumise au paiement des droits et taxes selon le régime de droit commun. L’ADII précise que cet avantage ne peut pas être cumulé avec d’autres régimes préférentiels, notamment ceux prévus par les accords tarifaires ou de libre-échange conclus par le Maroc, ou les avantages accordés aux diplomates marocains et assimilés rappelés à l’administration centrale.
Le MRE qui remplit les conditions doit présenter personnellement son dossier au bureau douanier de son choix. Les procurations ne sont pas admises. La circulaire rappelle que seuls les véhicules de moins de cinq ans sont acceptés pour le dédouanement. Toutefois et conformément aux dispositions du code de la route et des textes pris pour son application, les véhicules à conduite intérieure ayant au plus 10 ans d’âge et disposant au maximum de neuf places assises, peuvent être autorisés au dédouanement si le propriétaire est un MRE retraité justifiant d’un séjour effectif à l’étranger d’au moins 10 ans, ou en retour définitif au Maroc.
Franchise des droits et taxes
Limite : Les MRE exerçant une activité lucrative (salarié, commerçant, profession libérale, travailleur saisonnier…), peuvent bénéficier de la franchise totale des droits et taxes pour l’importation de leurs effets personnels et objets sans caractère commercial dans la limite d’une valeur de 25.000 DH. A noter que cette valeur ne peut pas être affectée à un seul article ou type d’articles (à titre d’exemple, les MRE ne peuvent pas importer l’équivalent de 25.000 DH uniquement en cravates ou articles chaussants).
Sont exclus du bénéfice de cette franchise : les vélomoteurs et les bicyclettes (sauf les bicyclettes pour enfants) ; – Les meubles (chambres à coucher, vitrines, salles à manger….); – Les tapis (la franchise n’est autorisée que pour un seul tapis) ; – Les appareils électroménagers à l’état neuf ou d’occasion (réfrigérateurs, cuisinières, machines à laver,), Les appareils de télévision et autres appareils similaires.
