Marhaba : De nouvelles mesures douanières au profit des MRE

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) annonce de nouvelles mesures au profit des MRE dans le cadre de l’opération Marhaba.

L’ADII facilite l’accès à l’abattement de 90% sur la valeur à l’état neuf des véhicules automobiles, accordé aux MRE âgés de 60 ans et plus, ayant résidé pendant au moins dix ans à l’étranger.

Cet avantage est subordonné à la présentation d’une attestation d’immatriculation du bénéficiaire auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire marocaine, couvrant cette période. Dorénavant, les directeurs provinciaux et préfectoraux des douanes peuvent autoriser le dédouanement dans le cadre de l’avantage fiscal précité, sur la base de tout document authentifié par l’autorité l’ayant délivré, permettant d’établir le respect de la condition de séjour à l’étranger pendant au moins 10 ans. parmi les justificatifs figurent : un historique détaillé de séjour délivré par une autorité compétente (préfecture de police, mairie, département d’emploi, etc.) ; une carte de séjour ou carte d’immatriculation auprès d’un consulat; une carte d’identité étrangère avec adresse à l’étranger; un certificat de résidence à l’étranger.

La deuxième mesure phare est que les MRE en retour définitif bénéficient d’un abattement équivalent à 3 ans d’ancienneté sur leur véhicule pour le paiement des droits et taxes exigibles, à raison d’un seul véhicule par personne et une seule fois dans la vie. L’ADII a décidé de dispenser les bénéficiaires de cet avantage de la production de certains documents, à savoir les fiches de paie couvrant une période d’au moins deux ans pour les salariés ou des justificatifs de déclaration des impôts des deux dernières années pour les commerçants et professions libérales.