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Mariage des mineurs : Ce que recommande le CESE

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Mise en place d’un système d’information, instauration d’une politique familiale intégrée…

Avis : Le Conseil économique, social et environnemental s’est autosaisi du phénomène du mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale. Dans ce cadre, le Conseil a rendu son avis en proposant une accélération du processus visant à mettre fin à cette pratique et ce, à travers l’adoption d’une stratégie globale reposant sur trois axes. Les détails!

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté mardi, 20 février 2024, les conclusions de son avis «Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale». Cet avis a été sollicité par la Chambre des représentants en date du 13 novembre 2023 et intervient dans le contexte de la mise en place de la commission chargée de la réforme du Code de la famille. Dans ce contexte, le Conseil tire la sonnette. Il relève dans son avis que le phénomène du mariage des enfants porte préjudice, de manière significative, à la situation socio-économique des filles (femmes en devenir), et par là-même, grève le développement économique et social global de notre pays. «Il hypothèque l’avenir des jeunes filles en les excluant du système éducatif et de formation et en les privant, de fait, des opportunités de participation économique. De surcroît, il induit une fécondité plus élevée qui favorise l’ancrage dans la pauvreté et expose la santé physique et mentale des jeunes filles mariées et celle de leurs enfants à des risques majeurs», indique-t-il, tout en précisant que «la pratique du mariage des enfants touche en très grande partie les filles».

12.940 mariages d’enfants en 2022

Dans cette optique, le CESE note que la révision de la «Moudawana» en 2004, qui avait fixé à 18 ans l’âge légal du mariage, «n’a malheureusement pas permis d’éradiquer cette pratique». Cela en raison, relève-t-il, de dispositions «dérogatoires» envisagées pour des cas isolés, mais qui ont finalement pris le pas sur la règle générale, comme en témoigne le nombre de mariages d’enfants enregistré en 2022 qui a avoisiné 12.940 actes. Dans ce sens, le Conseil met en garde contre l’ampleur du phénomène. «Il est d’autant plus préoccupant que les statistiques officielles susmentionnées ne prennent pas en compte les mariages «non-officiels», à l’instar des mariages par la «fatiha» ». Partant de ce diagnostic, le CESE réaffirme sa position formulée antérieurement dans son avis intitulé «Que faire face à la persistance du mariage d’enfants au Maroc ?», publié en 2019, en appelant, dans l’intérêt supérieur de l’enfant et du développement socio-économique du Royaume, à une accélération du processus visant à mettre fin à la pratique du mariage d’enfants et ce, à travers l’adoption d’une stratégie globale qui reposerait sur trois axes.

Abrogation des articles 20, 21 et 22

Le premier axe cible «la pleine harmonisation du cadre juridique avec la Constitution et les conventions internationales ratifiées par le Royaume», notamment à travers l’abrogation des articles 20, 21 et 22 qui ouvrent la possibilité de déroger à la règle de la majorité matrimoniale (18 ans). Le Conseil recommande l’introduction d’une disposition dans le Code de la famille consacrée à «l’intérêt supérieur de l’enfant», définissant ce principe et précisant les modalités de son application. En ce qui concerne le deuxième axe, il concerne la poursuite de la finalité de «lutter contre les pratiques préjudiciables aux enfants en déployant de manière soutenue et intégrée diverses politiques et actions publiques à l’échelle nationale et territoriale». Cela concerne notamment l’accélération de la mise en œuvre du 2ème programme de la Politique intégrée de protection de l’enfance (PIPE) et la mise en place d’une politique familiale intégrée qui prend en compte nécessairement les dimensions d’éducation à la parentalité et de sensibilisation des familles aux pratiques préjudiciables aux enfants.

Elaborer un rapport annuel

S’agissant du troisième axe, il vise «la mise en place d’un système d’information pour assurer le suivi et l’évaluation des progrès réalisés en matière d’éradication de la pratique du mariage d’enfants». «Ce système serait alimenté par une batterie d’indicateurs en ligne avec les droits de l’enfant et les Objectifs de développement durable, et de données renseignant, notamment, sur les éventuels cas de mariages informels d’enfants, de divorces dans les couples impliquant des mineurs, de mineures mariées abandonnées et de violences conjugales et familiales à l’égard des épouses mineures», explique le Conseil.
Parallèlement, le CESE recommande d’élaborer un rapport annuel rendant compte de la situation des mariages d’enfants et de l’état d’avancement de l’action publique en la matière, à soumettre aux commissions compétentes au Parlement (commissions spécialisées) par l’autorité gouvernementale en charge de l’enfance.

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Mariage précoce des filles : Des risques importants

Données. Le mariage précoce expose la santé physique et mentale des filles mariées et celle de leurs enfants à des risques importants. Dans son avis, le Conseil relève que la vulnérabilité accrue des jeunes filles mariées aux risques se manifeste principalement par un taux plus élevé de complications liées aux grossesses. «Au Maroc, 32% des mineures mariées ont 1 enfant ou plus, sachant que toute grossesse intervenant avant 18 ans est considérée à «haut risque». A cela s’ajoute l’augmentation des risques encourus pour la santé de ces adolescentes et de leurs enfants en raison du manque d’espacement des naissances». Le Conseil affirme également que les mineures sont très exposées aux violences familiales et conjugales, physiques, sexuelles et verbales. Cela avec toutes les conséquences physiques et psychologiques bien connues et documentées qu’elles peuvent engendrer : privation de liberté, blessures, dépressions, troubles anxieux et suicides. Selon les données du ministère de la santé au niveau de l’ENPSF-201858, il ressort que si les femmes du groupe d’âge inférieur à 25 ans sont, à l’exemple des femmes plus âgées, très exposées à la violence psychique, y compris verbales (94%), elles sont encore plus exposées à la violence physique : 27% contre 21% pour les femmes du groupe d’âge 25-34 ans et 18% des femmes du groupe d’âge 34-49 ans. La violence à leur encontre est perpétrée par le mari (43%), la belle famille (36%) ou une autre personne n’appartenant pas à la famille (28%). De plus, il convient de noter qu’un pourcentage significatif de femmes, soit 77,5% parmi celles appartenant au groupe d’âge inférieur à 25 ans, subissent la violence au sein de leur foyer.

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