Le procès à distance est une décision fondatrice sur le plan juridique, sage sur le plan gestionnel et efficace sur le plan pratique.
Le parquet près le tribunal de première instance de Marrakech a annoncé, lundi, que 9.943 personnes sont poursuivies pour violation de l’état d’urgence sanitaire.
Cette annonce a été faite lors de la 1ère réunion périodique 2020 de la commission locale pour la prise en charge des femmes et enfants victimes de violence tenue, par visioconférence, sous la présidence du procureur du Roi près ladite juridiction, Khalid Rguig.
«Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions répressives prévues par le décret-loi 2.20.292 sur l’état d’urgence sanitaire et les procédures de sa déclaration, le parquet près le tribunal de 1ère instance de Marrakech a engagé des poursuites judiciaires à l’encontre de 9.943 individus pour violation de l’état d’urgence sanitaire, dont 9.841 poursuivis en état de liberté et 102 en état de détention», a indiqué M. Rguig.
«La poursuite en état de détention est une exception, alors que la base est la poursuite en état de liberté et ce, en vue de rationaliser, conformément aux circulaires du président du ministère public, la détention préventive qui a atteint un taux de 2% au niveau du tribunal de 1ère instance de Marrakech, contre 3% sur le plan national en cette conjoncture», a-t-il expliqué, notant qu’il s’agit du taux le plus faible à l’échelle mondiale depuis l’entrée en vigueur du décret-loi jusqu’au vendredi 15 mai.
Le procureur du Roi a, par ailleurs, salué l’expérience des procès à distance, qui a donné des résultats positifs dans le cadre du respect total du procès juste et équitable, de la mise en œuvre des mesures préventives et du renforcement de la sécurité sanitaire des détenus et des composantes de la famille de la justice.
Il a estimé que le procès à distance est une décision fondatrice sur le plan juridique, sage sur le plan gestionnel et efficace sur le plan pratique, relevant que cette mesure préventive en cette conjoncture est liée aux perspectives d’avenir du tribunal numérique et ce, dans le cadre des projets stratégiques auxquels s’attelle le ministère de tutelle dans le sillage de la mise en œuvre du plan de réforme globale et profonde du système de la justice.
La commission locale pour la prise en charge des femmes et enfants victimes de violence a tenu sa 1ère réunion périodique à distance avec la participation des départements gouvernementaux et des associations de la société civile actives au niveau du territoire relevant du ressort dudit tribunal, sous le thème «Quel rôle pour la cellule de lutte contre la violence à l’égard de la femme et de l’enfant durant la période du confinement ?». Cette réunion a été l’occasion d’aborder le phénomène de la violence pendant la période du confinement, le rôle de la plateforme numérique dans la garantie d’une efficacité judiciaire en matière de traitement des affaires de violence contre les femmes et les enfants, ainsi que d’examiner les différentes problématiques liées à la violence contre la femme durant la période du confinement sanitaire.
