La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Chambre de commerce espagnole ont organisé, mercredi 9 décembre, un webinaire consacré aux nouvelles mesures d’accompagnement des entreprises durant la crise sanitaire.
Le directeur général par intérim de la Caisse, Abdellatif Mortaki, a dressé un bilan des différentes mesures. Dans sa présentation, M. Mortaki a indiqué que du 15 mars 2020 au 31 juin 2020, pour toutes les entreprises affiliées à la CNSS en difficulté à cause de la pandémie de Covid-19, le nombre de salariés à avoir bénéficié de l’indemnité forfaitaire a dépassé les 950.000 pour un montant global de 5,511 milliards DH. Pour ce qui est des secteurs dont le Comité de veille économique (CVE) a prolongé le bénéfice de l’indemnité jusqu’à la date du 31 décembre 2020, seul le secteur touristique a été concerné. Il est à noter que du 1er juillet au 10 novembre 2020, près de 50.000 salariés ont bénéficié de l’indemnité pour un montant de 372 millions DH. L’autre mesure importante au profit des entreprises porte sur les exonérations des majorations de retard. A ce sujet, M. Mortaki a signalé que la décision ministérielle conjointe N 004/2020 du 25 septembre 2020 prévoit une remise totale sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des périodes 06/2020 et antérieures pour les entreprises dont les secteurs d’activité sont impactés par la pandémie Covid-19. Ce dispositif a pris effet à partir du 25 septembre 2020. Il est important de signaler que tout affilié non éligible à la remise 06/2020 et antérieurs ayant une créance relative aux exercices 2016 et antérieurs est éligible à la remise partielle sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement.
A noter que toute entreprise qui s’engage à régler sa créance par facilité de paiement bénéficie également d’une remise totale des majorations de retard générées au cours de l’exécution de l’échéancier de paiement par acomptes. S’agissant des conditions de bénéfice des remises, il faut s’acquitter de la totalité du montant de la créance après remise ou payer l’ensemble des échéances prévues dans le cadre de l’arrangement de facilité de paiement avec règlement de l’encours relatif à la période de l’échéancier. Dans le cadre de la gestion dématérialisée de la relation avec ses affiliés, la CNSS a mis en place un nouvel espace www.Damancom.ma/ recouvrement afin de leur permettre de bénéficier des remises adoptées.
Cet espace permet ainsi aux entreprises de régler à distance leurs créances de façon intégrale ou par facilités de paiement en bénéficiant de la remise à laquelle elles sont éligibles. Il est important de préciser que le montant de chaque échéance ne doit pas être inférieur à 3.000 DH. Le nombre total des échéances à accorder ne doit pas dépasser le seuil résultant du rapport entre le montant de la créance avec remise et 50% de la moyenne des cotisations spontanées des 12 derniers mois. Depuis le déploiement de l’espace recouvrement, 8.500 entreprises ont déjà procédé, via le portail, à la demande de remises gracieuses et aux paiements de leurs créances.
Ce qui représente un montant de 900 millions DH dont 333 millions DH ont fait l’objet de remises, soit 37% de réduction du montant dû par les affiliés.
