Migration irrégulière au Maroc : D un pays de transit à une résidence à plus long terme

Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) et l’Institut de recherche sur les politiques publiques (PPR) ont organisé, en collaboration avec l’ONG belge «Plateforme pour la coopération internationale sur les sans-papiers (PICUM)», un séminaire sur «Les migrants en situation irrégulière au Maroc entre droits et justice», mercredi à Rabat. Une réunion qui, pour l’essentiel, est partie du fait que si en règle générale la question de la migration est l’affaire de pays émetteur -émigration-, de pays d’accueil -immigration- et de pays de transit, le Maroc est tout cela à la fois. Ce qui rend l’approche de la question non seulement ardue, mais exige, en outre, qu’on lui apporte des solutions multidimensionnelles. Premier pas en direction de ce nouvel objectif : dépasser la démarche sécuritaire qui a été celle du Maroc jusqu’ici. L’ordre démocratique nouveau qui a succédé à la  Constitution de juillet, la volonté du Royaume de se conformer au droit international, la solidarité africaine… imposent de changer le fusil d’épaule. Ce que le séminaire a dit ainsi: «Le Maroc est passé, durant la dernière décennie, d’une terre d’émigration à un pays d’abord de transit puis d’immigration. Cette nouvelle donne, que connaissent d’autres pays du Sud, nécessite une réflexion sereine sur les politiques migratoires du pays, un changement dans ses structures d’accueil et l’inscription dans le chantier des réformes en matière des droits humains conformément à la nouvelle Constitution». Car la situation actuelle n’est pas reluisante. Pour les 10.000 étrangers sans résidence légale établis au Maroc -d’origine subsaharienne dans leur écrasante majorité- le cadre juridique et politique des lois et règlements qui leur sont opposables sont caractérisés par des impératifs contradictoires. En dépit de l’approche axée sur les aspects humanitaires, découlant de la Constitution de juillet et les conventions des droits de l’Homme ratifiées par le Maroc, la pratique est tout autre. En outre, la législation actuelle -en particulier la loi 02-03- et le contrôle sont appliqués d’une manière que les intervenants ont jugée répressive.
Cet écart et la complexité de la nature de la migration ont conduit le Maroc à tenter de trouver des solutions à plusieurs niveaux. A l’international, c’est l’UE qui émerge comme l’un des principaux acteurs régissant la migration vers le Maroc. Au niveau régional et sur le constat que la migration -illégale notamment- est transfrontalière, le Royaume a considéré que la question impose des discussions régionales avec l’Algérie et la Mauritanie. Il a également pris attache avec les pays émetteurs afin d’agir à la base de la migration au moyen d’un développement accru de ses relations avec les pays du sud du Sahara. Comme en ce qu’il en est avec le Sénégal, des accords ont été conclus avec d’autres pays du continent autorisant les ressortissants de ces pays à un séjour maximal de 3 mois sans visa. Mais même si la procédure permet de formaliser les entrées, elle ne débouche sur rien de transcendant, les migrants légaux entrant en clandestinité après 3 mois de séjour.
Conclusion, «la migration irrégulière au Maroc se transforme progressivement d’une migration de transit à une résidence à plus long terme. Alors que cette transformation s’opère dans un contexte limité par un cadre politique entièrement élaboré qui émerge à court terme, il existe des défis immédiats qui doivent être traités, dont le plus urgent est l’accès des migrants en situation irrégulière à leurs droits de base».
Le séminaire sur les migrants irréguliers s’inscrit dans le cadre du projet «au-delà de l’irrégularité» financé par l’UE sur la période allant de mars 2011 à juin 2013. L’objectif en étant l’accession de ces migrants à un statut légal, à des conditions de travail justes et équitables, aux soins de santé et à l’éducation.