Ministère de la justice-DGSN: Coopération en matière d’échange de données électroniques

Un protocole d’accord a été signé mercredi entre le ministère de la justice et la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) pour la mise en place d’une administration judiciaire électronique intégrée.

Le ministère de la justice et la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) ont signé, mercredi à Rabat, un protocole d’accord visant à réguler et faciliter la coopération en matière d’échange de données électroniques. Cet accord constitue un pas important vers le renforcement de la coopération et du partenariat pour la mise en place d’une administration judiciaire électronique intégrée, permettant un accès conjoint à l’information entre les deux parties. Signé par la directrice de la modernisation et des systèmes d’information au ministère de la justice, Chakri Samia, et le directeur du système d’information et de communication à la DGSN, Lahcen Rhanim, lors d’une cérémonie présidée par le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, le protocole permet de vérifier et de compléter les données d’identification des citoyens sur la base des données contenues dans la carte nationale d’identité électronique (CNIE), afin de faciliter le traitement des affaires devant les tribunaux marocains.

A cette occasion, Mme Chakri a indiqué que ce protocole d’accord vise à contribuer à l’accélération des procédures et à la réduction des délais de traitement des dossiers judiciaires, en s’assurant de l’authenticité des données déclarées liées principalement aux informations contenues dans la carte nationale d’identité électronique. L’accord permettra à la DGSN d’obtenir des données actualisées à partir des systèmes d’information relatifs à la gestion des affaires judiciaires, dans le respect total des dispositions de la loi sur la protection des données à caractère personnel, a-t-elle expliqué. De son côté, le directeur du système d’information et de communication à la DGSN a indiqué que cet accord intervient pour consacrer l’esprit de coopération et de concertation entre la DGSN et le ministère de la justice.

Le but étant de faciliter l’accomplissement des missions de service public et de contribuer à améliorer l’efficience du système judiciaire et la qualité des services fournis aux citoyens. Cet accord fixe les règles et les canaux d’échange et d’utilisation de ces données, conformément à des normes minutieuses liées à la sécurité physique et numérique des données dans le plein respect des lois et règlements en vigueur, y compris la protection des données personnelles des citoyens. Le protocole d’accord prévoit, la mise en place d’une commission conjointe de suivi, composée de représentants des parties signataires, chargée de veiller à la bonne application des dispositions du présent accord.