Mise à jour du cadre juridique de l’Ordre national des médecins : La Chambre des conseillers adopte à la majorité le projet de loi

Ce projet de loi revêt une importance particulière dans la mesure où le cadre juridique régissant l’Ordre national des médecins n’avait fait l’objet d’aucune révision depuis l’adoption de la loi n° 08.12 en 2013. 

Parlement : La réforme de l’Ordre national des médecins franchit une nouvelle étape au Parlement. Le projet de loi n°045.26 modifiant et complétant la loi n° 08.12 a été adopté à la majorité à la Chambre des conseillers. Ce texte vise à moderniser le cadre juridique après 13 ans de statu quo.

La Chambre des conseillers a adopté, à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 045.26 modifiant et complétant la loi n° 08.12 relative à l’Ordre national des médecins. Présenté par Amine Tehraoui, ministre de la santé et de la protection sociale, ce texte avait été préalablement adopté par la Chambre des représentants. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la poursuite des chantiers lancés sur Hautes Instructions Royales visant à réformer le système national de santé, à généraliser la protection sociale et à renforcer la gouvernance des professions de santé, en accompagnement des évolutions institutionnelles et organisationnelles que connaît le secteur. Ce projet de loi revêt une importance particulière dans la mesure où le cadre juridique régissant l’Ordre national des médecins n’avait fait l’objet d’aucune révision depuis l’adoption de la loi n° 08.12 en 2013, malgré les profondes transformations qu’a connues le système national de santé au cours des dernières années. Le projet de loi vise ainsi à moderniser le cadre juridique , à renouveler ses structures et ses mécanismes de gouvernance, en cohérence avec les réformes en cours, notamment la mise en place des Groupements sanitaires territoriaux (GST) et le déploiement de la régionalisation avancée. Il entend également remédier au décalage entre l’organisation actuelle de l’Ordre et les nouvelles exigences de la gouvernance sanitaire au niveau territorial.

Une nouvelle loi pour mettre fin aux blocages institutionnels

La révision de ce cadre juridique a également pour objectif de mettre fin au blocage institutionnel ayant affecté le fonctionnement des instances de l’Ordre, en particulier son bureau élu depuis 2022. L’objectif étant de garantir la continuité de son fonctionnement ainsi que l’exercice normal et efficace de ses missions de régulation et d’encadrement de la profession.

De 27 à 40 membres : Un conseil national plus représentatif

Parmi les principales nouveautés du projet figure la restructuration du conseil national et l’élargissement de sa composition, qui passera de 27 à 40 membres. Six sièges seront exclusivement réservés aux femmes médecins, tandis que la représentation des enseignants-chercheurs, des médecins des Forces Armées Royales et des médecins marocains exerçant à l’étranger sera renforcée. Par ailleurs, le projet prévoit également une réorganisation des conseils régionaux conformément au nouveau découpage régional du Royaume, avec un seuil minimum de huit membres par conseil. Cette mesure vise à assurer une représentation plus équilibrée et à renforcer la capacité de l’Ordre à accompagner les enjeux de l’exercice médical tout en répondant aux spécificités des différentes régions. Le texte renforce les prérogatives de l’Ordre en rendant obligatoire sa consultation sur les projets et propositions de loi relatifs à la profession médicale. Il consolide également son rôle en matière d’encadrement professionnel et de formation continue, tout en consacrant les principes de transparence, de bonne gouvernance et en renforçant son autonomie administrative et financière. L’adoption de ce projet de loi traduit ainsi une volonté institutionnelle de moderniser la gouvernance des professions médicales, de dépasser les difficultés qui ont limité l’efficacité de l’Ordre au cours des dernières années et d’adapter son organisation aux chantiers de réforme du système national de santé, notamment à travers la mise en place des Groupements sanitaires territoriaux et de la régionalisation avancée, afin de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’exercice médical et des services de santé offerts aux citoyennes et aux citoyens.