Mohamed Benabdelkader: «3000 personnes ont retrouvé la liberté, grâce au recours au procès à distance»

Mohamed Benabdelkader: «3000 personnes ont retrouvé la liberté, grâce au recours au procès à distance»

Entretien avec Mohamed Benabdelkader, ministre de la justice

Le champ de la justice n’échappe pas à la révolution numérique. Au Maroc, la crise sanitaire a même ouvert la voie à la digitalisation de la justice et à certains projets qui étaient difficiles à réaliser par le passé. Procès à distance, multiplication des services en ligne, dématérialisation de certaines procédures… l’adaptation de la justice au contexte de la Covid-19 est un impératif. Le ministre de la justice, Mohamed Benabdelkader, répond aux questions d’ALM sur le sujet.

ALM : Les procès à distance sont une nouvelle expérience pour la justice au Maroc. Cette ouverture pourrait-elle constituer dans l’avenir une solution pour désengorger les tribunaux?

Mohamed Benabdelkader : Permettez-moi tout d’abord d’exprimer ma satisfaction, ainsi que celle de tous les protagonistes du système judiciaire de notre pays, de la réussite de l’opération des procès à distance durant cette période de crise sanitaire. En l’absence d’une assise juridique de la justice à distance dans notre arsenal juridique, nous étions dans l’obligation, vu les circonstances exceptionnelles, et après une concertation étroite avec les principaux intervenants dans le processus judiciaire, de recourir aux procès à distance. Ce recours visait à protéger trois droits fondamentaux des citoyens ; d’abord le droit à la vie prévu par l’article 20 de la Constitution, mais aussi le droit à la liberté prévu par l’article 21 dudit texte, et le droit à un jugement rendu dans un délai raisonnable prévu par l’article 120 de notre texte fondamental. Durant ces trois derniers mois, plus de 4400 procès à distance se sont déroulés, 75200 dossiers ont été traités et 88000 détenus ont bénéficié de ces procès de leur propre gré. Mais le chiffre qui illustre le plus la réussite de cette opération est le nombre de personnes qui étaient libérées durant cette période. Ainsi, ce sont 3000 personnes qui ont retrouvé la liberté, grâce au recours au procès à distance.
Au regard de ces résultats, nous avons constitué, avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la Présidence du Ministère public, une commission qui s’est penchée sur l’amendement des textes de loi des procédures civile et pénale pour asseoir juridiquement le recours aux procès à distance. Dans le futur, le recours aux procès à distance visera un double objectif : l’efficacité de la justice et le désengorgement des tribunaux.

Comment notre système judiciaire s’organise pendant cette période de crise pour assurer la continuité de ses services auprès des justiciables ?

L’utilisation des nouvelles technologies a permis d’assurer une continuité de services au sein des tribunaux. Ainsi plusieurs services en ligne et plates-formes d’échange sont mis à la disposition des justiciables et des professionnels de la justice.
C’est le cas du site «mahakim.ma» qui regroupe l’ensemble des services judiciaires et administratifs offerts par les tribunaux, et qui permet également de suivre l’avancement des différents dossiers et requêtes et qui a été très utilisé pendant cette période. Parmi les services offerts, je cite le portail du « Casier Judiciaire », qui permet de demander des extraits du casier judiciaire en ligne sans avoir à se déplacer au tribunal du lieu de naissance. Dans le même sens, le volet Registre de Commerce a connu une croissance des demandes durant cette période. Ce service permet de commander en ligne les différents extraits du registre de commerce à savoir les modèles 7,9, 13 et 14, de payer en ligne les frais de la taxe judiciaire et de recevoir sur son adresse électronique les documents traités et dûment signés électroniquement.
Un autre service relatif au registre de commerce a été très sollicité. Il s’agit du dépôt en ligne des états de synthèse des entreprises. Ces dernières ont été amenées à déposer leurs PV d’assemblée générale et leurs bilans et ce avant la fin du mois de juillet pour la plupart d’entre elles, et avec les conditions d’hygiènes relatives à l’utilisation du papier durant cette période de crise sanitaire, les tribunaux ont opté, à défaut de texte réglementaire le mentionnant, pour le dépôt électronique. Ce portail a permis de désengorger les tribunaux, voire de mieux organiser et gérer cette opération. Une autre plate-forme a connu une augmentation de la demande; il s’agit du portail des avocats. Cet outil permet la saisine par voie électronique de la justice, le dépôt des requêtes, le paiement en ligne des frais de justice et l’échange des mémoires entre avocats et secrétariat du greffe compétent.
Pendant la période du confinement, et vu que les tribunaux étaient fermés pour la plupart des litiges. Seuls ceux déposés par voie électronique étaient traités.

Pourriez-vous nous donner un aperçu sur les moyens techniques et humains mis en place pour réussir cette expérience ?

Pour l’expérience des procès à distance, les salles d’audiences au sein des tribunaux et des salles dédiées au sein des établissements pénitentiaires ont été équipées de matériels informatiques, à savoir d’ordinateurs portables, d’écrans d’affichage et d’autres caméras pour capter toute l’audience. Le système de visioconférence propre au ministère de la justice a été utilisé pour ces procès, un système auquel se connectent les intervenants en utilisant le réseau privé virtuel du ministère de la justice, et qui est hébergé au niveau du Datacenter sur des serveurs dédiés. Les tribunaux sont équipés de connexion internet à haut débit utilisant la fibre optique. La coordination entre les services centraux et les sous directions régionales du ministère et les responsables informatiques au niveau des tribunaux, a permis d’implémenter le système sur tout le royaume, et de le rendre opérationnel en seulement 4 jours.

Quels sont les principaux chantiers à réaliser en matière de dématérialisation pour le ministère de la justice dans les prochains mois ?

Nous venons de mettre en place au ministère de la justice un plan directeur de la transformation digitale du système judiciaire. Ce plan qui a été présenté devant le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA), le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a été aussi présenté et adopté lors du conseil du gouvernement du 2 juillet dernier.
Il s’agit d’un plan qui trace la feuille de route du chantier de la transformation digitale dans notre système judiciaire.
Ce plan s’articule sur trois objectifs principaux, à savoir : Un système judiciaire accessible, efficace, simplifié et ouvert ; Un service judiciaire garantissant les droits des justiciables ; Un tribunal intelligent investissant dans l’intelligence artificielle au profit de la sécurité judiciaire.
Notre champ d’action est délimité par quatre espaces d’intervention. Il s’agit de la facilitation d’accès à la justice, la simplification et l’informatisation des procédures, des procès à distance et de la diffusion de l’information juridique et judiciaire. Aussi six programmes et 22 projets ont été fixés. C’est la première fois que notre système judiciaire se dote d’un projet complet de transformation digitale.
A court terme, nous envisageons de généraliser les plates-formes des avocats et des huissiers pour un accès à distance aux tribunaux. Le ministère travaille également pour mettre à niveau le portail dédié aux Adoul afin de s’ouvrir sur d’autres fonctionnalités.
Avec l’utilisation de plus en plus croissante des services en ligne, et dans un but de dématérialisation globale des procédures et pour diversifier les canaux de paiement disponibles, le ministère est en train de mettre en place le paiement multi-canal, ce qui permettra d’effectuer les différents paiements relatifs aux frais de justice à travers différents canaux tels que les guichets de banques, les guichets de proximité ou à travers le paiement mobile.

Registre des sûretés mobilières : 51.158 opérations effectuées depuis son lancement

Le ministère a mis en place un ensemble de services en ligne dont le registre national électronique des sûretés mobilières. «Ce projet s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour renforcer et simplifier ses services et procédures administratifs, avec plus de célérité, efficacité et transparence », explique le ministre de la justice. L’objectif étant également de promouvoir les petites et moyennes entreprises et de faciliter les étapes d’inscriptions des sûretés mobilières. Depuis le lancement de cette plate-forme, 622 comptes y ont été créés. Le nombre de clients ayant ouvert un compte est de 293 personnes. On compte également 10000 sessions d’accès au Registre Electronique, 15.515 recherches générales et 75 recherches certifiées. Au total, il en ressort que 51.158 opérations ont été réalisées sur le registre électronique.

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