Mort d’une Cour Spéciale

La nomination d’un usfpéiste, Mohamed Bouzoubaâ, à la tête du ministère de la Justice, a animé la vie judiciaire marocaine à la fin de l’année écoulée. En effet, le ministre de la Justice a mis, au-devant, des objectifs primordiaux pour sortir notre justice des ténèbres. D’une part, par le rétablissement de la confiance entre l’administration centrale et l’ensemble de l’appareil judiciaire et, d’autre part, par la mobilisation des cadres judiciaires et l’obtention de leur adhésion au projet de réforme.
Cependant la décision la plus marquante, au niveau de la justice, durant 2002, reste l’annonce de l’abolition de la Cour Spéciale de Justice (CSJ), qui vient après un long débat entre les juristes de notre pays. Selon ces derniers, l’abolition de cette Cour exceptionnelle vient pour débarrasser les juridictions nationales de tout caractère exceptionnel et mettre fin à une ligne de démarcation entre deux catégories de justiciables : ceux qui ne sont pas fonctionnaires ou magistrats qui relèvent des tribunaux ordinaires et ceux qui le sont et dont les cas sont traités par la Cour spéciale de justice.
La Cour Spéciale de Justice a été créée suite au dahir portant loi n° 1.72.157 (27 chaâbane 1392) du 6 octobre 1972, par dérogation aux dispositions de textes réglementant l’organisation, la compétence et la composition des juridictions ainsi qu’aux dispositions du Code de procédure pénale. Il les a chargés de la répression de certains crimes commis par les fonctionnaires ou les magistrats lorsque la valeur ou le montant en cause est égal ou supérieur à 25.000 DH, comme la concussion, la corruption, le trafic d’influence et les détournements des deniers publics ou privés. Seulement, il semble qu’elle ne correspond plus au cours de l’évolution ni aux orientations de la Constitution marocaine, et encore moins à l’évolution démocratique que connaît le Maroc. Et par conséquent son abolition devient nécessaire. Les premiers pas vers la mise en application de cette annonce ont été concrétisés par la mise en liberté provisoire des cadres de la CIH et de la banque Populaire.