Narsa : Les centres de contrôle technique passés au crible

Les prestations d’audit qui seront prochainement réalisées permettront d’évaluer le degré de respect de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives au code de la route et au cahier des charges relatif au contrôle technique par chaque réseau, centre de contrôle technique et agent visiteur.

L’Agence nationale de sécurité routière (Narsa) vient de lancer un appel d’offres portant sur la réalisation des opérations d’audit des réseaux des centres de contrôle technique des véhicules. L’ouverture des plis est prévue le vendredi 6 décembre au siège de la Narsa. Le montant des prestations est estimé à 2.361.600 DH. Les prestations d’audit ont pour objet principal d’évaluer le degré de respect de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives au code de la route et au cahier des charges relatif au contrôle technique par chaque réseau, centre de contrôle technique et agent visiteur et de dégager les actions et les mesures correctives afin de remédier aux insuffisances et non-conformités. A travers ces opérations, il s’agit de permettre à la Narsa de prendre les décisions qui s’imposent face à toute non-conformité au cahier des charges de contrôle technique ou à la réglementation en vigueur. Il s’agit également d’évaluer l’évolution de la conformité du secteur par rapport aux derniers audits réalisés ; élaborer un plan d’action de mise à niveau et de développement du secteur par rapport à la réglementation en vigueur et préparer les évolutions futures prévues ou en cours de mise en place. Parmi les autres objectifs visés figurent l’élaboration d’un plan d’action de mise à niveau et de développement du secteur par rapport à la réglementation en vigueur et l’amélioration de la qualité des contrôles techniques dans la mesure où ils ont un impact direct sur la sécurité routière et sur l’environnement. Il est aussi question d’amener les réseaux, les centres de contrôle technique et les agents visiteurs à se conformer au cahier des charges et à la réglementation en vigueur et organiser le secteur du contrôle technique et l’ériger en une profession structurée et organisée. A trvaers ces prestations d’audit, la Narsa souhaite également disposer d’une visibilité quant à l’évolution et au développement du secteur.

Cinq types d’opération de mission d’audit
La Narsa précise que cinq types d’opération de mission d’audit seront réalisés. Ainsi figure l’audit d’un réseau de centres de contrôle technique des véhicules et restitution et présentation des résultats avec propositions des mesures à prendre et des sanctions à appliquer par la Narsa pour chaque non-conformité soulevée. Dans ce cadre, le prestataire devra comparer le nombre de contrôles techniques enregistrés dans le système du réseau pour l’ensemble des CVT y rattachés avec ceux déclarés dans le système de la Narsa, notamment après la mise en place du nouveau système de contrôle technique en 2024. Il y a lieu de relever la mission d’audit de suivi de la mise en conformité des anomalies relevées lors d’une opération d’audit antérieure d’audit d’un réseau de CCTV. Celle-ci consiste à la réalisation de l’audit de suivi pour vérifier le degré de satisfaction des anomalies relevées lors d’une opération d’audit antérieure d’un réseau des centres de contrôle technique des véhicules et restitution et présentation des résultats avec propositions des mesures à prendre et des sanctions à appliquer par la Narsa. Le troisième type porte sur l’audit d’un CCTV. Cette opération consiste en la réalisation de l’audit d’un centre de contrôle technique des véhicules y compris les agents visiteurs y afférents. Le titulaire devra comparer le nombre de contrôles techniques enregistrés dans le système du CCTV avec ceux déclarés dans le système de la Narsa. Figure également l’audit de suivi de la mise en conformité des anomalies relevées lors d’une opération d’audit antérieure d’un CCTV : celle-ci consiste en la réalisation de l’audit de suivi pour vérifier le degré de satisfaction des anomalies relevées lors d’une opération d’audit antérieure d’un centre de contrôle technique des véhicules et présentation des résultats avec propositions des mesures à prendre et des sanctions à appliquer par la Narsa pour chaque non-conformité soulevée.

Création de 174 centres de contrôle technique
L’Agence nationale de sécurité routière (Narsa) avait lancé au début de l’année un appel à concurrence relatif à l’ouverture et l’exploitation de 174 nouveaux centres de contrôle technique des véhicules. Signalons que le secteur du contrôle technique comprend actuellement 4 réseaux regroupant 440 centres de contrôle technique en exploitation répartis sur tout le territoire national et exploitant 900 lignes de contrôle technique des véhicules légers et 224 lignes de contrôle technique des poids lourds. Dans la région de Casablanca-Settat, il est prévu de créer 48 centres de contrôle technique, à savoir 2 centres de configuration (2VL+PL, c’est-à-dire les centres de contrôle technique poids lourds autorisés à contrôler toutes les catégories de véhicules y compris les autocars) et 26 centres (2VL, c’est-à-dire uniquement les véhicules légers) à Casablanca; 2 centres (2VL) à Benslimane, 2 centres (2VL) à Berrechid, 3 centres (2VL) à El Jadida, 3 centres (2VL) à Mediouna, 4 centres (2VL) à Mohammedia, 3 centres (2VL) à Nouacer, 2 centres (2VL) à Settat et 1 centre à Sidi Bennour. Dans la région de Rabat-Salé-Kénitra, il sera procédé à la création de 26 centres, (3 à Kénitra, 1 à Khémisset, 7 à Rabat, 6 à Salé, 1 à Sidi Kacem, 1 à Sidi Slimane et 7 à Skhirat-Temara). Pour ce qui est de la région Fès-Meknès, 19 nouveaux centres verront le jour (1 à Boulemane, 8 à Fès, 1 à El Hajeb, 1 à Ifrane, 4 à Meknès, 1 à Moulay Yacoub, 1 à Sefrou, 1 à Taounate et 1 à Taza). Dans la région de Marrakech-Safi, 15 nouveaux centres seront créés, Souss-Massa (15 nouveaux centres), Tanger-Tétouan-Al Hoceima (18), l’Oriental (10), Béni Mellal-Khénifra (7), Dakhla-Oued Eddahab (2), Drâa-Tafilalet (5), Guelmim-Oued Noun (4), Laâyoune-Sakia El Hamra (5). Des exigences minimales sont requises concernant les dimensions d’aménagement d’un centre de contrôle technique. Ainsi, la disposition des lignes doit prévoir un espacement adéquat autour des véhicules pour permettre l’examen visuel et l’accès à l’intérieur du véhicule sans difficulté. L’état de la surface de la zone de contrôle doit permettre le déplacement du personnel en toute sécurité. Cet espacement est de 0,5 m minimal entre le freinomètre d’une ligne et celui de la ligne adjacente et 1 m entre le mur et le freinomètre adjacent. Les dimensions minimales des locaux des centres de contrôle technique dépendent du nombre de lignes autorisées. Pour les centres de contrôle technique autorisés à contrôler uniquement les véhicules légers (2VL), la longueur minimale du local est de 16m et la largeur minimale de 13 m. Pour ce qui est des centres de contrôle technique poids lourds autorisés à contrôler toutes les catégories de véhicules y compris les autocars, la longueur minimale du local a été fixée à 30m et 19 m concernant la largeur minimale.