Non-respect des prix publics de vente des médicaments: Louardi passe à l’acte

Les pharmaciens sont dans le viseur du ministère de la santé. Le département d’El Houssaine Louardi a constaté que certains pharmaciens avaient tendance à dispenser les médicaments à un prix autre que celui préalablement fixé par l’administration, ce qui va à l’encontre des lois qui régissent le secteur.

Rappelons à ce sujet que l’article 17 de la loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie stipule que: «Nonobstant toutes dispositions législatives et réglementaires contraires, le prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés continue à être réglementé par l’administrations selon les conditions et modalités définies par voie réglementaire ». Force est de constater que certains pharmaciens peu scrupuleux n’hésitent pas à vendre leurs produits au prix qu’ils souhaitent sans même se soucier de la réglementation en vigueur. Conséquence : les prix des médicaments varient d’une pharmacie à l’autre et les écarts sont parfois énormes.

Pour lutter contre ces pratiques déloyales, le ministère de tutelle a publié récemment une circulaire portant sur le respect des prix de vente des médicaments fabriqués localement et importés. Celle-ci a été adressée au président du conseil de l’Ordre des pharmaciens, le président de la Commission spéciale provisoire et les pharmaciens d’officine.

Dans sa circulaire, le ministre de la santé estime que «cette pratique qui affecte l’intégrité du circuit licite du médicament dans le marché fait apparaître des ébauches de concurrence déloyale contraires aux dispositions du deuxième chapitre du décret n°2-63-486 du 26 décembre 1963 approuvant et rendant applicable le code de déontologie des pharmaciens».

Le ministre sera intransigeant et rappelle que le non-respect des dispositions législatives relatives au prix de vente public des médicaments sera gravement sanctionné. L’article 76 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence prévoit que «lorsque la hausse ou la baisse artificielle des prix concerne des denrées alimentaires, des grains, substances farineuses, boissons, produits pharmaceutiques, combustibles ou grains commerciaux, l’emprisonnement est de 1 à 3 ans et le maximum de l’amende est de 800.000 dirhams». Le ministre appelle au strict respect des législations et réglementations en vigueur relatives aux prix de vente des médicaments et au circuit d’approvisionnement et la dispensation.

Le ministère de la santé se chargera de constater les cas d’infraction et entamera les poursuites contre ceux qui dérogent aux lois.