Nouvelle réglementation pour le sel alimentaire

Nouvelles dispositions 
Un avant-projet de décret relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire a été déposé en consultation publique sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG).

Ce nouveau texte abroge le décret n° 2-08-362 du 28 mai 2009 relatif à l’iodation du sel destiné à l’alimentation humaine. Elaboré par le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, ce projet de décret vise à définir certaines catégories de sel mises sur le marché telles que le sel destiné à l’industrie, le sel d’assaisonnement, le sel allégé ou sodium, la fleur de sel et le gros sel. Il rend obligatoire l’iodation du sel destiné aussi bien à la vente directe du consommateur qu’à l’industrie alimentaire à l’exception de la fleur du sel et du gros sel. Ce nouveau texte vise aussi à rendre obligatoire l’iodation du sel alimentaire utilisé en tant qu’ingrédient dans les produits alimentaires transformés importés. Il tend à supprimer l’exigence relative à la mention de la teneur en iode dans l’étiquetage. Ce projet de décret précise de façon claire les modalités d’étiquetage et d’emballage du sel alimentaire et fixe le modèle du logo représentatif du sel iodé. La révision de la réglementation en vigueur s’impose compte tenu du développement du marché du sel alimentaire, notamment l’apparition de nouveaux types, des difficultés technologiques liées à l’iodation de la fleur du sel et du gros sel et suite aux décisions du ministère de la santé de généraliser l’iodation du sel utilisé comme ingrédient dans les produits alimentaires fabriqués localement ou importés. Rappelons à ce sujet qu’une carence en iode peut entraîner de graves problèmes de santé. L’OMS recommande que tous les sels de qualité alimentaire utilisés par les ménages et les aliments transformés soient enrichis en iode, afin de prévenir et de combattre efficacement les troubles dus à une carence. Ainsi, cette révision s’est faite en large concertation avec les départements ministériels concernés (Santé, Energie, Industrie) ainsi que les professions concernées (la Fédération des industries de la conserves des produits agricoles du Maroc (Ficopam) et l’Association de production et de l’industrie du sel (Ampis)). A noter que les dispositions du présent décret ne s’appliquent pas aux opérations d’extraction du sel.

La teneur minimale d’iode ne doit pas être inférieure à 15 mg par kg de sel
Ainsi, cet avant-projet de décret définit le sel de qualité alimentaire comme étant «un produit cristallin se composant principalement de chlorure de sodium et provenant de la mer, des gisements de sel gemme ou des saumures d’origine naturelle» (art 2). Le sel de qualité alimentaire ne peut être commercialisé que sous les dénominations suivantes : «Sel de table» ou «Sel de cuisine» ; «Sel d’assaisonnement» ; «Sel allégé en sodium» ; «Fleur de sel» ; «Gros sel». Lors de la commercialisation du sel de qualité alimentaire à un consommateur final, la teneur minimale d’iode constatée par l’analyse du sel iodé ne doit pas être inférieure à 15 mg par kg de sel. Seuls les additifs alimentaires autorisés par la réglementation en vigueur peuvent être utilisés pour le traitement du sel de qualité alimentaire. Cela dit, la fleur de sel doit être exempte d’additifs.

Le sel alimentaire doit être emballé dans des contenants ne dépassant pas 1 kg
Le sel de qualité alimentaire doit être emballé et conditionné, dans des contenants adaptés, fermés, propres et secs et permettant de préserver sa qualité et sa sécurité sanitaire. Lorsqu’il est destiné au consommateur final, le sel de qualité alimentaire, à l’exception du gros sel, doit être emballé dans des contenants ne dépassant pas 1 kg de poids net. Les établissements et entreprises de traitement, d’emballage, de conditionnement, d’entreposage, de transport, de distribution et de mise en vente du sel de qualité alimentaire doivent être autorisés sur le plan sanitaire. Les exploitants de ces établissements ou entreprises doivent assurer la traçabilité de leurs produits. Par ailleurs, les importateurs doivent s’assurer que le sel de qualité alimentaire importé répond aux dispositions du présent décret. Le sel alimentaire utilisé en tant qu’ingrédient dans les produits alimentaires transformés importés doit être iodé. Par ailleurs, l’étiquetage du sel alimentaire préemballé doit être conforme aux dispositions du décret 2-12-389 et comporter la mention «sel à usage industriel» si le sel est destiné à l’usage en industrie alimentaire. Pour le sel iodé, la mention «sel iodé» doit apparaître en caractères apparents et lisibles. Le terme «extra-fin» doit être mentionné pour un sel dont 80% des particules passent à travers un tamis à mailles de 0,5 mm. Le terme «fin» doit figurer pour un sel dont 80% des particules passent à travers un tamis à mailles de 1,3 mm. En outre, l’origine marine ou autre du sel doit être mentionnée.

Délai.  La mise sur le marché du sel de table, du sel d’assaisonnement et du sel allégé en sodium non iodé est strictement interdite. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de sa date de publication au Bulletin officiel. A compter de cette date, le décret n°2-08-362 relatif à l’iodation du sel destiné à l’alimentation humaine est abrogé. Les établissements et entreprises ainsi que les importateurs exerçant leurs activités à la date d’entrée en vigueur du présent décret disposent d’un délai de 12 mois, à compter de cette date, pour s’y conformer. Le ministre de l’agriculture, le ministre de la santé et le ministre de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.. [/box]