Œuvres sociales : Les écoles privées bientôt éligibles à la Fondation Mohammed VI

Œuvres sociales : Les écoles privées bientôt éligibles à la Fondation Mohammed VI

Un projet de loi discuté actuellement donne la possibilité à leurs instituteurs de bénéficier de ses services

Le texte va élargir l’intervention de la Fondation dans le domaine de l’enseignement préscolaire, en consacrant des bourses au profit des enfants des adhérents en âge de scolarité, ainsi que la base des adhérents pour inclure le personnel exerçant de manière permanente et régulière dans les établissements de l’éducation,
de l’enseignement et de la formation du secteur privé.

Bonne nouvelle pour les professeurs des écoles privées. Un projet de loi discuté actuellement au Parlement donne la possibilité à ces derniers de bénéficier des services de la Fondation. Il s’agit en effet du projet de loi N°79.19 modifiant et complétant la loi N°73.00, portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation. Ce texte intervient dans le sillage de l’exécution du plan décennal 2018-2028 de la Fondation, présenté devant SM le Roi Mohammed VI le 17 septembre 2018. Il rappelle les principes et objectifs de la loi-cadre 51.17, relative au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, notamment les dispositions ayant trait à la qualification du capital humain à tous les niveaux, et ce à travers la révision de la loi actuelle pour renforcer les rôles de la Fondation et ses mécanismes d’intervention.

Concrètement, le texte va élargir l’intervention de la Fondation dans le domaine de l’enseignement préscolaire, en consacrant des bourses au profit des enfants des adhérents en âge de scolarité, ainsi que la base des adhérents pour inclure le personnel exerçant de manière permanente et régulière dans les établissements de l’éducation, de l’enseignement et de la formation du secteur privé. Dans ce sens, l’article premier dudit projet stipule que la fondation est habilitée à conclure des accords avec les établissements de l’éducation et de l’enseignement ainsi que la formation professionnelle relevant du secteur privé, autorisés à exercer selon les lois en vigueur, afin de faire bénéficier de certains services les employés permanents dans les établissements privés soumis aux règles de la loi 65.99 relative au code du travail.

Il faut préciser dans ce sens que depuis sa mise en place, la Fondation offre plusieurs prestations à la grande famille de l’Education nationale. Depuis 2003, la Fondation a notamment mis en place, en partenariat avec les banques, un mécanisme d’aide au logement au profit de la famille de l’enseignement. Dans le cadre de son plan d’action décennal 2018-2028, un nouveau programme d’aide à la propriété «Imtilak», est déployé par la Fondation, depuis le 1er septembre 2019, par le biais des banques de la place.

De même, la Fondation a mis en place un dispositif de prévoyance sociale en faveur des adhérents, leurs conjoints et leurs enfants. Ce dispositif consiste en une Assurance médicale complémentaire garantissant le remboursement ou la prise en charge de dépenses de santé et ce en complément des régimes de base (AMO/Mutuelle). Le dispositif comprend également une Assurance d’assistance et de transport sanitaire permettant le transport et l’assistance gratuits vers une unité hospitalière au Maroc ou à l’étranger; ainsi qu’une aide financière en cas de décès de l’adhérent, de son conjoint ou l’un de ses enfants. Reste à savoir quels sont les services qui vont profiter également aux professionnels du secteur privé ainsi que le coût de l’intégration de ces derniers.

Projet de loi

C’est en mai dernier que le Conseil de gouvernement avait adopté le projet de loi N°79.19 modifiant et complétant la loi N°73.00, portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation. Il faut noter que selon l’Article 3 de la Loi 73.00, la Fondation vise à aider et assister les adhérents, désireux d’acquérir ou de construire un logement, dans leurs démarches auprès des organismes intervenant dans le financement pour l’acquisition ou la construction de logements. Il a également comme mission de concevoir et proposer un régime de couverture médicale complémentaire au régime de droit commun, dont la Fondation assure une partie du financement, l’autre partie étant assurée par une contribution obligatoire à la charge des bénéficiaires.
Elle travaille en outre à concevoir et promouvoir, avec les organismes publics ou privés, un régime d’épargne permettant aux adhérents de souscrire une convention ayant pour objet de garantir en partie ou en totalité les frais d’études supérieures de leurs enfants.

Inauguration

La Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation vient de procéder, à Ifrane, à l’inauguration du nouveau complexe touristique Zephyr, destiné à la famille de l’enseignement.
Il s’agit du troisième complexe touristique du genre réalisé par la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation au profit de ses adhérents, après celui de «Zephyr Targa» à Marrakech et «Zephyr Mazagan» à El Jadida. Mis en place dans le cadre du plan décennal de la Fondation 2018-2028, Zéphyr Ifrane vient renforcer l’offre de la Fondation en matière d’hébergement touristique et de loisirs. Grâce aux structures touristiques réalisées ou en cours, la Fondation vise à couvrir les différentes destinations touristiques du Royaume pour atteindre une capacité d’accueil de 5.000 lits à l’horizon 2028.

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