Opération Marhaba 2024 : De nouvelles facilitations douanières pour les MRE

L’opération Marhaba 2024 sera marquée par de nouvelles mesures de facilitation concernant les admissions temporaires de véhicules. Une nouvelle circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) détaille ce nouveau dispositif.

L’administration des douanes et imports indirects (ADII) a publié une nouvelle circulaire qui porte sur la mise en place de nouvelles mesures de facilitation au profit des Marocains résidant à l’étranger (MRE) dans le cadre de l’opération Marhaba. Ainsi, la circulaire de l’ADII annonce un changement concernant le délai de séjour des véhicules importés en admission temporaire (AT). Selon ladite circulaire, les AT arrivant à échéance à compter du du 1er décembre de chaque année peuvent, dorénavant, être prorogées sans interruption de séjour et sans pénalité, pour une durée de six mois supplémentaires, à comptabiliser au titre de l’année suivante. L’ADII précise que les personnes ayant à leur charge une AT arrivée à échéance avant la date précitée peuvent bénéficier, également, de cette facilité moyennant le paiement de la pénalité prévue pour les cas de dépassement du délai de l’AT. Ces cas seront autorisés sur la base d’une demande du souscripteur de l’AT ou de toute personne dûment mandatée par lui, à formuler à compter du 1er décembre de l’année, appuyée des originaux du certificat d’immatriculation du véhicule et de la carte d’AT. Il est à noter que les personnes ayant déjà consommé leur droit à l’AT au titre de l’année en cours peuvent importer leurs véhicules en AT, à compter de la date précitée, pour un séjour de six mois, à décompter de l’année suivante. S’agissant des véhicules automobiles couverts par un Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), ils peuvent être importés temporairement à condition que ce document soit en cours de validité et établi au nom du souscripteur de l’AT. Dans ce cas, l’admission temporaire sera accordée pour la durée de validité du CPI. L’autre nouveauté concerne le transfert de l’admission temporaire des véhicules. Désormais, le transfert d’AT de véhicules automobiles entre des non-résidents au Maroc est autorisé sans exiger que les deux parties soient résidentes dans le même pays. A ce sujet, la circulaire souligne que les véhicules admis sous le régime de l’AT ne peuvent faire l’objet de transfert de propriété au profit de personnes résidentes au Maroc qu’après paiement des droits et taxes et des amendes exigibles. «Le transfert d’AT entre des personnes non résidentes au Maroc est opéré auprès des services douaniers sans pour autant que le cédant et le cessionnaire soient résidents dans le même pays», indique la circulaire. Pour cela, plusieurs conditions doivent être respectées. Ainsi, la demande doit être introduite durant le délai de validité de l’AT. Le cessionnaire ne doit pas avoir à sa charge un véhicule automobile dont la situation n’est pas régularisée, ni avoir épuisé son droit au régime de l’admission temporaire. Parmi les autres conditions figure la présence du cédant et cessionnaire au service au moment de l’opération de transfert sauf dans le cas du transfert au profit du propriétaire du véhicule. Il est à signaler que l’opération de transfert ne donne lieu, en aucun cas, à la prorogation du délai initialement accordé au cédant. La réexportation du véhicule doit intervenir dans le délai réglementaire.