Le bras de fer se poursuit autour du projet de loi 45-13
Le bras de fer se poursuit entre les opticiens et les ophtalmologues. Pour les ophtalmologues du privé, le projet de loi 45-13 relatif à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle ne doit en aucun cas être adopté. Et pour cause, l’article 6 de ce projet de loi donne le droit aux opticiens à procéder à l’examen de la réfraction. Les ophtalmologues estiment que cet acte constitue une pratique illégale de l’exercice de la médecine.
«La réfraction et le contrôle de l’acuité visuelle sont un acte médical qui a pour nomenclature D 356. L’opticien n’a aucune formation médicale pour être en mesure de réaliser un tel acte. Il doit se contenter de vendre des lunettes», indique Dr Mohamed Chahbi, ophtalmologue.
D’ailleurs, dans leur mémorandum, les ophtalmologues avaient clairement indiqué que permettre aux opticiens de diagnostiquer et mesurer les troubles réfractifs (qui sont des maladies) et d’en prescrire et adapter la correction par lunettes est totalement illégal dans la mesure où il s’agit d’actes médicaux de spécialité ophtalmologique. Selon ce dernier, le projet de loi est actuellement entre les mains de la commission technique de la deuxième Chambre qui a été mise en place en vue de dépasser ce blocage.
«Cette commission qui est composée des différents représentants des partis politiques, mais aussi du ministère de la santé et du Secrétariat général du gouvernement (SGG) devra statuer sur ce projet de loi», affirme Dr Chahbi tout en signalant que le ministère de la santé doit assumer ses responsabilités. Ce dernier estime que l’approbation de ce projet de loi aura de très graves conséquences non seulement sur la santé des citoyens mais aussi sur la profession. «La première conséquence est que les médecins n’opteront plus pour la spécialité en ophtalmologie. Dans ce cas précis, il est préférable de faire un Bac +3 dans une école privée pour devenir opticien plutôt que de faire des études en médecine pour se spécialiser ensuite en ophtalmologie. Par ailleurs, cette situation pourrait inciter les ophtalmologues à plier bagage», déplore-t-il.
Pour sa part, le Syndicat national des opticiens du Maroc estime que c’est une accusation non fondée. Les opticiens estiment qu’ils n’ont en aucun cas enfreint la loi dans la mesure où ils respectent à la lettre ce que stipule le dahir de 1954. L’article 5 du dahir (repris dans l’article 6 du projet de loi 45-13) ne leur interdit de mesurer l’acuité visuelle que dans certains cas.
En effet l’article en question ne donne pas le droit à l’opticien lunetier de délivrer un dispositif médical d’optique sans prescription médicale et ce dans 4 cas précis : pour les sujets de moins de 16 ans, lorsque l’acuité visuelle est inférieure ou égale à 6/10 après correction, en cas d’amétropies fortes et de presbyties en discordance avec l’âge. Les opticiens assurent qu’en cas de pathologie diagnostiquée, le patient est adressé à un ophtalmologue. Dans cette affaire, les ophtalmologues revendiquent la suppression de l’article 6 du projet de loi alors que le syndicat des opticiens estime qu’il faut travailler dans la complémentarité. La décision de la commission de la deuxième Chambre est très attendue. Affaire à suivre.
