Parents d’élèves, demandez votre contrat d’assurance !

Parents d’élèves,  demandez votre contrat d’assurance !

Une note du ministère de l’éducation nationale ordonne aux établissements du privé de délivrer des reçus des frais de l’assurance

Les frais d’assurance dans l’enseignement privé refont surface. La nouveauté concerne pour cette rentrée l’appel adressé par les responsables du ministère de tutelle au secteur. En effet, le ministère de l’éducation nationale va contrôler que tous les élèves scolarisés dans le secteur privé bénéficient réellement d’une assurance contre les accidents pouvant survenir dans l’enceinte des établissements scolaires ou lorsque les élèves se trouvent sous la surveillance du personnel de leurs écoles. Les établissements privés sont appelés à jouer la transparence avec les parents d’élèves. Ces derniers peuvent exiger des reçus contre les sommes demandées pour payer l’assurance de leurs enfants. Ce n’est pas tout. Les familles peuvent également recevoir une copie du contrat d’assurance conclu entre l’établissement et les compagnies.

Ces développements arrivent alors que des familles se plaignent continuellement des sommes exigées par certaines écoles à chaque rentrée scolaire, notamment les frais d’inscription et d’assurance. Pourtant, le ministère affirme que les dispositions sont claires dans la loi 06-00 portant statut fondamental pour l’enseignement scolaire privé et demande ainsi aux établissements du secteur de s’y conformer. Il faut préciser que le Parlement avait adopté il y a quelques mois une nouvelle loi concernant les crèches et autres établissements de maternelle. Le texte vise à amender le statut général des crèches dans le pays. Devenues incontournables pour de nombreuses familles ces dernières années, certaines crèches sont de plus en plus critiquées pour les tarifs pratiqués, jugés importants, mais également et surtout pour les droits d’assurance imposés avant l’inscription ou la réinscription. Concrètement, la nouvelle loi impose aux établissements concernés de fournir obligatoirement le contrat d’assurance aux familles.

Le but est de permettre aux tuteurs de connaître leurs droits et obligations. Pour les députés à l’origine de cette initiative législative, il est question de parer à certaines irrégularités constatées sur le terrain. «Il a été relevé après des accidents dans certaines crèches que tous les enfants n’étaient pas couverts par une assurance comme prévu par la loi sans oublier le fait que les familles ne sont pas au courant du contenu du contrat souscrit par l’établissement concerné alors que les droits payés ne cessent d’augmenter au début de chaque année scolaire», précisaient les parlementaires lors du débat sur le texte. Reste à savoir comment le ministère va contrôler les crèches et les autres établissements privés qui se comptent par milliers à travers le pays. En tout cas, les responsables annoncent la couleur et laissent entendre plus de fermeté. Dossier à suivre.

Règles

Le Parlement avait adopté à l’unanimité une proposition de loi concernant le statut des crèches. Dans le détail, le texte institue l’obligation de fournir une copie du contrat aux familles. Il est également question de revoir sensiblement les sanctions en cas d’infraction. Ainsi, l’amende a été multipliée par 5 par les députés qui n’ont pas eu la main molle en rédigeant la proposition de loi. Concrètement, le texte institue une amende qui peut aller de 10.000 à 50.000 dirhams si un enfant n’est pas couvert par une assurance en cas d’accident. La loi actuellement en vigueur prévoit une amende qui démarre à 1.000 dirhams seulement. Par ailleurs, la loi va engager la responsabilité financière personnelle du responsable de la crèche en cas de défaut d’assurance.

Rentrée

Le gouvernement a décidé de reporter la rentrée scolaire, prévue initialement pour le 3 septembre, au 10 septembre. La décision a été prise au cours du Conseil de gouvernement tenu lundi 23 août. Sont concernés le préscolaire, le primaire, le collégial, le secondaire, les classes de technicien spécialisé, ainsi que tous les établissements du public, du privé et les missions étrangères.
Selon un communiqué publié alors à l’issue de ce Conseil, le report permettra au département de tutelle d’assurer les conditions à même de prendre en compte la sécurité de tous les élèves dans le respect des normes et des mesures de prévention sanitaire établies par les autorités compétentes.
Par ailleurs, les établissements scolaires relevant de l’enseignement français au Maroc ont également annoncé un report de la rentrée scolaire jusqu’au 10 septembre. Un report décidé suite à la demande des autorités compétentes.

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